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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0506DEC006188600
6 mai 2004
6 mai 2004
Par jugement du 19 octobre 1990, le tribunal correctionnel de Namur a condamné le requérant à une peine de 3 mois d'emprisonnement pour menaces verbales avec ordre ou sous condition d'un attentat contre
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b10
8 octobre 2014
8 octobre 2014
R. pour des entretiens le 28/ 02/ 2002, le 09/ 04/ 2002, le 25/ 10/ 2002 et le 27/ 07/ 2003, pour lesquelles vous avez été averti verbalement sur votre comportement.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11010
9 octobre 2019
9 octobre 2019
Il l'a menacé très fortement, je me rappelle avoir été choquée et avoir eu peur de cette personne" ; - selon S...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10844
4 septembre 2019
4 septembre 2019
avril 2005, elle dépose au commissariat de Juvisy-sur-Orge une main courante contre deux salariées qui auraient selon elle diffusé une information fausse aux ternies de laquelle elle aurait agressé et menacé
Source officiellecr
édure suiviec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2012:CR03206
22 mai 2012
22 mai 2012
X...était l'aboutissement des pressions et menaces téléphoniques qui avaient été exercées sur M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300453
3 mai 2012
3 mai 2012
Z.... ils utilisent des menaces verbales à l'encontre de ce couple âgé, les menaçant de leur faire payer un droit de passage... ces menaces s'accompagnent de faits plus graves, ces personnes ont mis du
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd865a9
14 novembre 2002
14 novembre 2002
de laquelle elle devait fournir quelques explications ; que la Cour y trouve cependant quelques informations intéressantes, relevant, d'une part que Mme B... ne fait aucunement état d'injures ou de menaces
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00038_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Le 29 juillet 2021, il a agressé verbalement son supérieur hiérarchique puis, lors d’un entretien du 9 août 2021, il a affirmé avoir attendu un membre de l’encadrement et l’avoir suivi jusqu’à son domicile
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10056
20 janvier 2021
20 janvier 2021
majuscules comme suit : "je demande aux salariés de faire la délation, je demande aux salariés de dénoncer les autres salariés, je demande aux salariés de travailler gratuitement sous peine de sanctions, je menace
Source officielle1ère Chambre
64ae4b16a1775905dba3bc98
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il ne faut pas oublier que même sa famille était verbalement menacée. Je ne suis malheureusement pas intervenue car initialement, la Direction a tout fait pour me monter la tête contre M.
Source officielleSociale B salle 3
5fddc5f7401fa26b79c773e7
31 mai 2018
31 mai 2018
Force est de constater qu'il n'est versé aux débats aucune preuve d'une décision non équivoque de Y... de démissionner et qu'à supposer exactes les allégations de l'employeur sa menace verbale de quitter
Source officielleChambre 4-8b
686ca82d202006593453d490
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle déclare avoir fait l'objet de menaces verbales fin 2019, rapportées par des supérieurs hiérarchiques. Dans un courrier du 8 juin 2020, l'assurée met en cause une organisation syndicale.
Source officielle3ème chambre
6a0e9409cdc6046d4764d50a
20 mai 2026
20 mai 2026
Il considère que ce geste, s'il est démontré doit s'analyser comme le fruit d'une colère légitime et d'une simple frustration après une agression verbale gratuite sous la menace d'une arme.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00286_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
D... est fondée sur des faits de violence et de menaces, de propos indignes tenus envers des collègues femmes et les usagers du service public de secours, de faux et d’usage de faux et de conduite sans
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01551
26 juin 2012
26 juin 2012
verbalement par Madame X....
Source officielle2ème chambre
DTA_2300043_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
de licenciement du personnel infirmier, son fonctionnement autoritaire, des menaces verbales, des propos humiliants et vexatoires, l’absence de présentation du projet d’établissement, l’impossibilité
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a853
30 janvier 2008
30 janvier 2008
– la sanction de mise à pied à la date du 20 septembre 2004 était légitimée par l'oubli non contesté par l'intéressé de l'inscription d'une sortie de matériaux sur le bon de livraison et par des menaces
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdad86355b1cf6b20db7fe7
16 mai 2019
16 mai 2019
préconisations du médecin et absence de visites médicales de Mme [B]; - le retrait progressif des responsabilités de Mme [G] Mesdames [G] et [B] soutiennent, notamment, qu'elles ont été victimes de menaces
Source officielle2ème chambre
DTA_2401633_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
D’autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier, ni du procès-verbal de la séance du conseil de discipline que M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6520f5f2bb275d83183a3b89
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Plusieurs de vos collègues et responsables se sont ainsi plaints des menaces verbales et physiques proférées régulièrement à leur encontre.
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