attestation indiquant que certains collègues de cette dernière l'appelaient « le boulet » ou déclaraient « moins elle est là, mieux on se porte », une autre attestation mentionnant une agression et une menace

répertoriée aux fichiers Sirenet, que les victimes indiquaient que les rémouleurs manifestaient alors de l'insistance, de l'agressivité et exerçaient une forte pression, avec des heures de discussion, des menaces

Le jour de l'entretien le contact était projectif avec une tension psychique sous jacente et des menaces verbales affleurantes sous tendues par un vécu de frustration.

m'ont pas frappée; ils m'ont bousculée après être entrés chez moi; je ne peux pas dire non plus qu'ils m'ont menacée verbalement, mais j'étais terrorisée (...), j'avais pris ce couteau au cas où

MAURICE POUR MENACES VERBALES D'ATTENTAT CONTRE LES PERSONNES, FAITES LE 18 FEVRIER 1978, LA COUR D'APPEL A DECLARE LE PREVENU COUPABLE DE CE DELIT TEL QUE L'INCRIMINE DEPUIS LE 2 FEVRIER 1981 L'ARTICLE

(JULES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION EN DATE DU 24 OCTOBRE 1963 QUI L'A CONDAMNE A 20000 F D'AMENDE AVEC SURSIS ET A DES REPARATIONS CIVILES POUR MENACE VERBALE DE MORT

I, pour intimidation et menaces verbales à l'encontre de Mme C, M. E et M. J.

(Victor), contre un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 7 juillet 1966, qui, pour menaces verbales d'attentats contre des personnes l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement et 5 ans d'interdiction

constituée, que soit caractérisée sa réitération ou sa matérialisation par un écrit, une image ou tout autre objet ; qu'un simple geste accompagnant une menace verbale ne caractérise pas la matérialisation

PARTIE CIVILE AUX DEMANDEURS AU POURVOI ET A NOTAMMENT RENVOYE CEUX-CI DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL COMME PREVENUS, X..., D'INFRACTION A L'ARTICLE L. 333 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET Y..., DE MENACES

un écrit ou un objet étaient réunis lorsque les faits poursuivis, consistant en la menace verbale de couper la tête d'une personne proférée avec une hache en main, constituaient un simple geste accompagnant

TOULOUSE, EN DATE DU 16 OCTOBRE 1973, QUI A DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL FORME PAR LE DEMANDEUR D'UNE ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION QUI L'A RENVOYE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DES CHEFS DE VOL, MENACES

que les témoignages recueillis ont révélé une pratique d'humiliations et de pressions psychologiques sur certains agents de l'unité centrale de production des cuisines, assortie d'agressions et de menaces

A 800 FRANCS D'AMENDE POUR MENACES VERBALES DE MORT SOUS CONDITION, ET PRONONCE LA CONFISCATION DE SON FUSIL ; " AU MOTIF QUE X..., BIEN QU'IL NIE LES FAITS, A MENACE AVEC UN COUTEAU LA JEUNE Y...

Tarn-et-Garonne et révoqué sans suspension des droits à pension, à compter du 1er septembre 1983 par arrêté du ministre de la culture en date du 19 juillet 1983, aux motifs qu'il s'était rendu coupable de menaces

Mais opposition à la prise de traitement médicamenteux, menaces de passages à l’acte hétéro-agressifs, excitation maniaque, délire de persécution, idées de référence, se sent en danger dans le service.

() Menaces verbales, propos à caractère raciste, sexistes, d'ordres ethniques ou religieux, attitude agressive, geste obscène envers un arbitre, un officiel que ce soit ou non dans l'exercice de ses

préjudiciable de la faute du salarié, qu'elle traduit en effet une mésentente entre employeur et salarié rendant impossible le maintien du contrat de travail, que l'arrêt attaqué qui constate la réalité des menaces