électronique devant être considérée comme un fichier indivisible, sa saisie devait être annulée dès lors qu'elle comportait un seul message couvert par le secret professionnel ; que la cour d'appel ne

B...) et le scellé n° 3 côte 90 à 95, messagerie de M. C...

B...) et le scellé n° 3 côte 90 à 95, messagerie de M. C...

. : "enlevez-moi des kiosques qui cachent le lac", "ce "ménage" pré-estival passera aussi par le respect des règles d'hygiène dans la vente des frites et des gaufres, le raccord des baraques à l'assainissement

et de devoir suivre un traitement contre la dépression ; qu'en même temps, toujours dans le cadre de ce changement de comportement, il avait adressé à Anne-Sophie, sur son téléphone portable, des messages

suivant : ''Oui week-end court, vu que ce connard de [O] me fait démarrer à 00h'' ; qu'il soulignait que ce message s'inscrivait dans un contexte très particulier puisqu'il venait d'annoncer à ses amis

grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le juge saisi de la contestation des mesures recommandées, doit déterminer la part de ressources nécessaire aux dépenses courantes du ménage

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société les Messageries Lyonnaises de Presse

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les Messageries lyonnaises de presse (MLP)

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société les Messageries Lyonnaises de Presse

relative à des pratiques mises en œuvre par les Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne (NMPP)

banquier doit l'avertir en tenant compte de ses compétences sur les risques encourus sur des marchés à terme, hautement spéculatifs ; que l'obligation de mise en garde ne se résume pas à un simple message

révèle qu'une fois accomplies les formalités du placement en garde à vue du mineur et conformément à sa demande, l'officier de police judiciaire a immédiatement appelé le numéro de téléphone de la messagerie

l'employeur une exclusion de garantie fondée sur l'application du contrat et de l'article R. 211-10 du Code des assurances, il ressort de l'examen des pièces de la procédure que la société Mathieu Messageries

X... de rapporter la preuve que les sociétés Clerdis et Sodicler s'étaient immiscées de façon fautive dans le travail de conception du message publicitaire, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve

l'origine de la publicité mensongère reprochée et diffusée concernant les magasins du groupe Vet affaires à Toulouse ; que les prévenus, dirigeants de la société Vet affaires, s'ils sont concepteurs du message

du 27 novembre 2014 au 7 mai 2019 à l'attention du grand public exclusivement et dans lesquelles le terme « fibre » est employé, sur quelque support que ce soit, après avoir constaté que seuls les messages

Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt attaqué (Pau, 31 janvier 1995) d'avoir déclaré non fondé leur appel aux fins de voir juger que Mme X..., engagée à leur service en qualité de femme de ménage