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7 150 résultats pour « metallurgie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137227acd580146773fd79f

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

X... au régime des cadres, l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale au regard des articles 1, 27, et 29 de la Convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie et alors, d'autre

Source officielle

Page 15 sur 358

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CC

soc

613722c5cd58014677401405

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

l'employeur à l'informer, constituaient une créance salariale, le conseil de prud'hommes a violé les articles L. 212-5-1, D 212-11 du Code du travail, 12 de la convention collective des industries métallurgiques

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a81

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande alors qu'il résulte de la combinaison de l'article 6 de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification dans la métallurgie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01257

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective de métallurgie de la Somme.

Source officielle
CC

soc

6137249ccd58014677416eb3

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

X... et à la Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT, une provision de 1 000 euros à valoir sur leur préjudice consécutif à la disrimination syndicale dont M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01245

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

ou non justifiés ; que conformément à l'article 1 de l'accord du 12 septembre 1983 relatif à l'affectation à l'étranger, annexé à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

Source officielle
CC

soc

613723cecd5801467740e647

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

l'indemnité compensatrice de préavis, a privé sa décision de base légale en violation de l'article 1134 du Code civil et de l'article 25 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740ea8d

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

continuer à appliquer une autre convention collective si elles le faisaient antérieurement ; que tel étant le cas de la société SMEF Azur, adhérente par ailleurs à la Convention collective de la métallurgie

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb4e

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

contrat de travail, dès lors qu'elle résulte de la convention collective applicable qui prévoit en ce cas le versement d'une contrepartie pécuniaire ; qu'en l'espèce, la convention collective de la métallurgie

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e1ee

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

instauré par la société Asparo quant aux modalités de prise en charge des frais de voyage et de transport lors des grands déplacements n'était pas plus favorable que la convention collective de la métallurgie

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405cc5

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

le moyen, que toute décision de justice doit être dûment motivée; qu'en l'espèce, il résultait de l'arrêt partiellement avant-dire droit du 13 octobre 1993, que la convention collective de la métallurgie

Source officielle
CC

soc

6137265dcd58014677424fad

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

que les intéressés font grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Dié, 7 mai 1997) de les avoir déboutés de leur demande, alors, selon le moyen, que la convention collective de la métallurgie

Source officielle
CC

soc

61372296cd580146773fed1a

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

fait grief au jugement d'avoir alloué aux salariés une somme correspondant au paiement de congés d'ancienneté, alors, selon le moyen, qu'il ressort de l'article 25 de la convention collective de la métallurgie

Source officielle
CC

soc

613722d0cd58014677401ccb

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

contrat de travail à temps complet; qu'elle a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, enfin, qu'il résulte de l'artcle 5 de la convention collective des industries métallurgiques

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02089

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

[L] [N] [H], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat des travailleurs de la métallurgie de [Localité 3] UD-FO 13, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00442

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

demande en compensation et de condamnation du salarié au reliquat alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 8.3 de l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie

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soc

61372310cd58014677404f35

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

société Multiserv a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement d'heures de travail de nuit pour le mois de juillet 1994 en application de l'article 50 de la convention collective de la métallurgie

Source officielle
CC

soc

61372312cd5801467740508e

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

que l'employeur, prétendant que la salariée avait refusé le 5 février 1993 et le 14 septembre 1993 de se soumettre à la contre-visite médicale, telle que prévue par la convention collective de la métallurgie

Source officielle
CC

comm

61372314cd58014677405278

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

peut être accueillie que si le demandeur établit la certitude du préjudice qu'il invoque; que, dans ses conclusions d'appel, elle avait soutenu que les règles professionnelles applicables à la métallurgie

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a320

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

conseil de prud'hommes d'avoir écarté ces demandes en faisant valoir, en ce qui concerne l'indemnité conventionnelle de licenciement, qu'en application de l'article 29 de la convention collective de la métallurgie

Source officielle