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DÉCISION / ECLI

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ACCO

ACCOTEXT000038727371

—

27 février 2019

27 février 2019

accord sur les modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042260177

—

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Accord collectif précisant les modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat liée à la crise sanitaire COVID-19

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044156670

—

31 août 2021

31 août 2021

Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement des modalités de versement de la prime de contraintes conventionnelles particulières telle que définie par la CCN51

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042119144

—

12 mai 2020

12 mai 2020

Avenant à l'accord relatif aux modalités de versement d'un complément de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - Prime de mobilisation COVID-19

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041947565

—

13 mai 2020

13 mai 2020

Un avenant à l'accord relatif aux modalités de versement d'un complément de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - prime de mobilisation COVID-19

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049377284

—

15 mars 2024

15 mars 2024

Accord d’établissement relatif aux modalités de versement de l’Indemnité de Grand Déplacement au sein de la Direction Actifs Industriels de la société GRTgaz SA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048207159

—

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif aux modalités de versement de l’indemnité complémentaire d’attractivité (ICA) au sein de Keolis Armor

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038875143

—

5 mars 2019

5 mars 2019

Accord à durée déterminée définissant les modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pou voir d'achat au sein de Liebherr Aerospace Toulouse

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043680028

—

16 octobre 2020

16 octobre 2020

ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES PAYES ET AUTRES CONGES, ET AUX MODALITES DE VERSEMENT DE LA REMUNERATION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041959804

—

30 avril 2020

30 avril 2020

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DU COMPLEMENT EMPLOYEUR A L ALLOCATION D ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE KEOLIS MARITIME BREST

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041947564

—

6 mai 2020

6 mai 2020

UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UN COMPLEMENT DE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT PRIME DE MOBILISATION COVID-19

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052556857

—

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME DU 13e MOIS CONVENTION IDCC 3253 (remplace IDCC 1000 et IDCC 1850)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047296419

—

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Accord sur les modalités de versement des indemnités de travaux sales, pénibles ou durs de l'Établissement runéo et de ses filiales de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052077797

—

26 mars 2018

26 mars 2018

ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DES DOTATIONS ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DES COMITES D’ETABLISSEMENT POUR L’EXERCICE 2018 AU SEIN DE L’UES MALAKOFF MEDERIC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046299671

—

1 juin 2021

1 juin 2021

Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités de versement des indemnités de CP pour le personnel médical salarié relevant des seules dispositions du code du travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046351615

—

1 août 2022

1 août 2022

ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE INDEMNITE DE CESSATION ANTICIPEE D4ACTIVITE DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE EN FAVEUR DES DOCKERS PROFESSIONNELS ET PERSONNELS PORTUAIRES ASSURANT LA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041618165

—

18 octobre 2019

18 octobre 2019

UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/04/11 PORTANT SUR LE STATUT DU PERSONNEL DE UES VENCOREX RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DE LA GRATIFICATION DE FIN D'ANNEE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00941

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

avant l'entrée en vigueur de la présente convention qui maintiendront lesdites modalités, sauf accord particulier» ; que cet article ne traite que des modalités de versement de la rémunération annuelle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048468056

—

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Avenant à durée déterminée du 13 octobre 2023 à l'accord définissant les modalités de versement d'une "Prime de Partage de la Valeur - PPV" au sein de Liebherr-Aerospace Toulouse SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043649048

—

28 mai 2021

28 mai 2021

Accord d'entreprise portant sur les modalités de versement des indemnités de départ à la retraite des salariés de SEA transférés à la MNCA dans le cadre de la reprise en régie du lot 2 du marché MNCA 140281

Source officielle

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