Il lui fournit les informations nécessaires à l'exercice de sa mission.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 octobre 1990, où étaient présents : M.

Dumont conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, en remplacement du président empêché, M. Guerder conseiller rapporteur, MM.

Z..., la cour d'appel a énoncé qu'il n'était pas démontré que le mandat de président de celui-ci avait absorbé son emploi de salarié ; qu'en faisant ainsi peser sur la société Z... la charge de prouver

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

exposés à des contraintes inhérentes aux sujétions de service aux salariés mandatés qui étaient exposés à de telles contraintes avant d'en être déchargé afin d'exercer leur mandat, la cour d'appel a violé

Gaillardot, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 21 novembre 2023 où étaient présents Mme Martinel, président, Mme Dudit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Renault-Malignac

et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

pas fait construire d'immeubles pour le compte du maître de l'ouvrage, qu'elle n'avait pas la qualité de promoteur de construction, sa mission étant celle de maître d'ouvrage délégué consistant en un mandat

Cotte président, M. Rognon conseiller rapporteur, M.

SOVEA, exerçant sous l’enseigne ALFA, [C] [F], Société MAIF, en qualité d’assureur de Madame [C] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 avril 1999, où étaient présents : M.

a demandé que soit fait le nécessaire afin qu'ils se présentent le plus rapidement possible devant la Cour; qu'aucune observation n'a été présentée; que le même procès verbal constate que quatre témoins

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 février 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Wyon, conseiller rapporteur, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Desportes, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 octobre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

présenté comme le représentant légal de la maison de retraite, ni davantage relever la moindre circonstance d'où il résultait que les époux Y... et A... auraient dû vérifier les pouvoirs du président

qui, en revanche, soutient l'absence de lien avec le mandat d'Andrée X... ; que les rapports d'audit d'avril 1985 et novembre 1986 ont constaté la nécessité d'une réorganisation du service comptable ;

: Mme Mouillard, président, M.