comporter des mesures concrètes et précises pour faciliter le reclassement du personnel et éviter des licenciements ou en limiter le nombre et qu'il doit ainsi contenir des indications sur le nombre, la nature

France les produits pétroliers stockés ou leur équivalent en nature et qualité ; qu'ainsi il est établi que le prévenu a bien détourné au sens de l'article 408 du Code pénal des marchandises qui ne

besoins de leurs fonctions, celles-ci étant ainsi contraintes en permanence de porter une coiffure dont le style leur était imposé ; qu'en relevant dès lors que ces séances revêtaient néanmoins la nature

tarification collective ou mixte constituent, sur demande de l'entreprise, un établissement distinct soumis à une tarification propre lorsqu'ils occupent à titre principal des fonctions support de nature

La caisse fait grief à l'arrêt d'annuler la contrainte litigieuse, alors : « 4°/ qu'en matière de recouvrement de prestations indues, la mise en demeure doit seulement comporter le motif, la nature

de cette chambre ; que le moyen ne peut qu'être rejeté ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir substitué à la réparation en nature

ses obligations ; qu'en retenant que la mise en demeure du 13 janvier 2015 ne répondait pas à cette exigence, après avoir pourtant constaté que, se rapportant à un exercice donné, elle indiquait la nature

à la salariée des sommes au titre de la prime de bilan 2017 et au titre de la minoration de l'allocation chômage, alors : « 1°/ que le salarié ne peut prétendre au maintien d'une prime ayant la nature

La société fait grief à l'arrêt de valider le chef de redressement N°3 de la lettre d'observations afférent aux avantages en nature véhicules, alors « qu'il résulte de l'article L. 242-1 du code de la

d'atteinte à l'intimité de la vie privée par captation de paroles ; "aux motifs, premièrement, que, contrairement à ce que soutient le prévenu qui maintient n'avoir entendu aucune communication de nature

de l'activité et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

de l'activité et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

peine en raison d'un fait qualifié délit, qu'autant qu'il constate, dans sa décision, l'existence de tous les éléments constitutifs de l'infraction ; qu'ayant constaté que le prévenu connaissait la nature

des premières poursuites contre Xavier X..., s'est borné à se déclarer incompétent pour statuer sur le crime de production illicite de stupéfiants, sans se prononcer sur les autres qualifications de nature

Brigitte, épouse DUSSAUGE, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 27 septembre 1996, qui, pour complicité de publicité de nature à induire en erreur, l'a condamnée à

de l'activité et du caractère par nature temporaire de ces emplois ; qu'en se bornant à vérifier si, pour le secteur concerné, il était effectivement d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à

de l'activité et du caractère par nature temporaire de ces emplois ; qu'en se bornant à vérifier si, pour le secteur concerné, il était effectivement d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à

l'espèce "Pimephales Promelas" dans les cours d'eau français ; Considérant, d'une part, que cette décision a pu légalement intervenir sans consultation préalable du conseil national de protection de la nature

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

1996), que la société DDC Carbisa, filiale de la société DDC, a procédé à une augmentation de son capital, la société DDC s'étant engagée à y participer à hauteur de 1 900 000 francs par apport en nature