Codes de loi français

Article LO6214-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 20

conditions prévues à l'article LO 6214-4 ; cadastre ; 2° Urbanisme ; construction ; habitation ; logement ; 3° Circulation routière et transports routiers ; desserte maritime d'intérêt territorial ; immatriculation des navires ; carte et titre de navigation

Article 42

Les titres provisoires de navigation sont établis suivant les modèles figurant en annexe 5 au présent arrêté ou en annexe 3 du standard ES-TRIN visé à l'annexe II de la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016

Article Annexe H

DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE SUD-EST ET CENTRE-EST Centre en route de la navigation aérienne sud-est Corps techniques de la navigation aérienne Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires

Article 217-4.01

Guides médicaux Tout navire pratiquant une navigation de 1re, 2e ou 3e catégorie doit être pourvu du guide médical de bord agréé par le ministre chargé de la mer.

Article R4241-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 29

Les agents qui réalisent les contrôles prévus aux articles R. 4241-43 et R. 4241-44 informent l'autorité compétente qui a délivré le titre de navigation ou qui l'a renouvelé en dernier lieu des constats qu'ils ont faits ou des mesures qu'ils ont prises

Article 1-1

l'attestation de reconnaissance conformément aux dispositions du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance

Article 6-3

2009 susvisé, la direction départementale des territoires de la mer désignée dans la première colonne du tableau de l'annexe IX, assure, sous l'autorité fonctionnelle des préfets des départements concernés, la mission d'enregistrement des navires de plaisance

Article R5732-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 31

l'article LO 6214-3 du code général des collectivités territoriales, à Saint-Barthélemy, les dispositions du titre III du livre II de la présente partie entrées en vigueur en métropole après le 18 novembre 2015 ne sont pas applicables aux navires de plaisance

Article L5732-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 71 > 43

l'article LO 6214-3 du code général des collectivités territoriales, les dispositions du titre III du livre II de la présente partie entrées en vigueur en métropole après le 18 novembre 2015 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy aux navires de plaisance

Article 24

Le titre de navigation délivré par l'autorité compétente énonce notamment :

Article 7

Navigation sur les secteurs où la route à suivre est prescrite

Article 65

Le registre des titres de navigation délivrés par l'autorité compétente énonce :

Article 1

I. - Demande d'autorisation de naviguer pour essais en navigation nationale :

Article 28

-Le dossier de demande de renouvellement du titre de navigation comporte :

Article ANNEXE I

PROGRAMME DU CONCOURS INTERNE DES INGÉNIEURS DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE

Article ANNEXE 16 DE L'ARTICLE A. 4231-15-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 26

Attestation de porteur d'appareil respiratoire en navigation à passagers (Modèle)

Article Annexe 233-12.A.3

Procédures de navigation avec emploi des équipements d'aide à la navigation, des transmissions et détection : 5.

Article 62

Le numéro européen d'identification est porté par l'autorité compétente sur le ou les titres de navigation délivrés en France.

Article D342-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 78 > 43

leurs titulaires d'exercer les fonctions définies dans le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance