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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
68df5bcccf4e7f1c37e1cbbd
1 octobre 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 1ER OCTOBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription
Chambre Sociale
64c35c81f01612d969df0014
27 juillet 2023
, * Facturation d'un acte non remboursable, * Non-respect de la règle d'abattement posée par l'article 11 B des dispositions générales de la NGAP, * Non-respect de la règle de non-cumul de cotation
Cour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe21
13 novembre 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00087.
Pôle 5 - Chambre 6
6a210b91cdc6046d47094372
3 juin 2026
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 3 JUIN 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05661
Pôle 1 - Chambre 11
6968df3fcdc6046d4763eaf4
14 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 (1 pages
Pôle 6 - Chambre 3
68f9b6c80a84a5e5f001692d
22 octobre 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription
6253cc40bd3db21cbdd8f9cb
17 juillet 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00461 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première
Pôle 2 - Chambre 3
5fd9118559b85cabb10253d3
22 juin 2020
Question : Etiez-vous engagé sur la voie de circulation du motard au moment du choc ' Réponse : Non, j'étais à l'arrêt, bien sur ma voie de stockage, les roues avant non braquées.
1ère chambre
DTA_2300291_20231109
9 novembre 2023
dangereux non inertes avec une capacité supérieure à 75 tonnes par jour 2781 2.a Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, pour une quantité supérieure à
Chambre commerciale 3-1
6791dcc1de5aa0323224d9e4
22 janvier 2025
Aucun élément de preuve ne permet de confirmer les dires de la société Fittrack France concernant l'intérêt que porterait la presse à ses produits, puisqu' aucun article de presse portant sur les produits
Pôle 6 - Chambre 11
5fd9217edb2ccbbeab0f1da7
2 juin 2020
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUIN 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 6 - Chambre 10
67f8a5d3ec820a3a2a05e88c
10 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01805
1ère Chambre civile
6684eab6a0de54ff609f7c2c
2 juillet 2024
Les époux [E] plaident quant à eux qu'ils n'auraient jamais acquis le bien, même à un tarif très inférieur, compte tenu des risques sanitaires induits pour leur foyer ainsi que de la difficulté de revendre
69005c1d2481d356bd17016c
27 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 (1 pages
CHAMBRE 2
DTA_2302634_20251114
14 novembre 2025
Aux termes de l’article 6 de l’arrêté du 27 décembre 2016 : « (…) un collège de médecins (…) émet un avis (…) précisant : a) si l’état de santé du demandeur nécessite ou non une prise en charge médicale
67f8a5d4ec820a3a2a05e89e
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01796
1ère chambre civile
69df23f1cdc6046d47482923
14 avril 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04666 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZK5 Décision déférée à la Cour
67f8a5d2ec820a3a2a05e888
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01833
67f8a5d3ec820a3a2a05e896
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01800
67f8a5d2ec820a3a2a05e882
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01836
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