Le bruit ambiant et le bruit de vent doivent être inférieurs d'au moins 10 dB (A) au niveau sonore à mesurer. Le dispositif soumis à l'essai doit être placé dans les conditions normales de fonctionnement.

Article 226-6.03

—

Les navires doivent être pourvus des feux et autres moyens de signalisation visuels et sonores qui sont prescrits par le règlement en vigueur pour prévenir les abordages en mer et applicables à leur type.

Article A4241-53-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

Code des transports

Aussitôt qu'ils perçoivent par radiotéléphonie que d'autres bateaux s'approchent ou aussitôt et aussi longtemps qu'ils perçoivent un des signaux sonores prescrits chiffre 3 de l'article A. 4241-53-35 ou lettre (b) du chiffre 1 de l'article A. 4241-53-

Article R318-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 49

Code de la route

Les bruits émis par les véhicules à moteur circulant sur une voie située à l'intérieur d'une agglomération et où la vitesse maximale autorisée des véhicules n'excède pas 50 km/ h ne doivent pas être d'un niveau d'émissions sonores supérieur à celui fixé

Article 17

—

En cas de nuisances accidentelles, l'exploitant adressera sous quinze jours au service des installations classées un compte rendu sur l'origine de l'accident et les mesures qui ont été prises pour éviter qu'il ne se reproduise.

Article 4

—

structures de concertation adaptées permettant aux riverains, par l'intermédiaire de leurs élus et de leurs associations, d'éclairer les choix en matière d'implantation et d'exploitation d'aéroports ; Prise en compte, dans les plans d'urbanisme, des nuisances

Article 10

—

Certains déchets, susceptibles d'évoluer en anaérobie et de générer des nuisances odorantes, doivent, dès que possible, le cas échéant après fragmentation, être mélangés avec des produits présentant des caractéristiques complémentaires (structurant, carboné

Article Annexe I

—

Son épandage est mis en œuvre de telle sorte que les nuisances soient réduites au minimum.

Article R211-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 15

Code de l'environnement

compte tenu, d'une part, des caractéristiques de fonctionnement normal des moteurs, machines et dispositifs dans lesquels sont employés les huiles et lubrifiants et, d'autre part, du degré de nocivité des produits en cause ou de l'importance des nuisances

Article 4

—

En outre, elles ne doivent pas favoriser le développement de gîtes à moustiques susceptibles de transmettre des maladies vectorielles, ni engendrer de nuisance olfactive.

Article ANNEXE

—

DOMAINES D'EXPERTISE Nuisances sonores. Champs électromagnétiques, non ionisants et ionisants. Impact sanitaire et environnemental des grands aménagements (aéroports, etc.).

Article 3

—

Ils établiront, si besoin est, le code des signaux optiques, sonores ou lumineux nécessaires. COMMENTAIRES On précisera, le cas échéant, les intéressés particulièrement concernés, usiniers, responsables de terrains de camping ...

Article CTS 28

—

L'alarme doit pouvoir être donnée dans tous les établissements par un moyen de diffusion sonore. § 2.

Article 3

—

la société nationale prévue à l'article 40 de la loi du 29 juillet 1982 susvisée à la société prévue à l'article 42 de la même loi, par convention entre ces deux sociétés, les droits, biens et obligations afférents aux activités de radiodiffusion sonore

Article L138-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 38

Code de la propriété intellectuelle

non commerciales, en vue de la reproduction ou de la représentation d'une œuvre indisponible, avec une bibliothèque accessible au public, un musée, un service d'archives ou une institution dépositaire du patrimoine cinématographique, audiovisuel ou sonore

Article A4241-49-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 91

Code des transports

Usage des signaux sonores (*) 1.

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 72

Arrêté du 13 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérodynes ultralégers motorisés, ou U.L.M., peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome

L'autorisation peut être refusée, notamment si l'usage de la plate-forme est susceptible d'engendrer des nuisances phoniques de nature à porter une atteinte grave à la tranquillité du voisinage.

Article 6

—

Le directeur général de l'énergie et des matières premières, le secrétaire général du comité interministériel de la sécurité nucléaire, le directeur de la prévention des pollutions et nuisances, le chef de la direction générale de la sûreté nucléaire

Article R571-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 53 > 22

Code de l'environnement

En vue d'assurer la protection des occupants des bâtiments à construire dans le secteur de nuisance d'une infrastructure de transports terrestres classée en application de la présente sous-section, les façades des pièces et locaux exposés aux bruits des

Article 75

—

août 1974 relative aux distilleries de jus de betteraves ; Circulaire du 8 août 1974 relative aux distilleries de mélasse ; Circulaire du 8 août 1974 relative aux distilleries vinicoles ; Circulaire du 30 janvier 1975 relative à la réduction des nuisances

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