préalables des parties, ni M.

et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en l'espèce, aucune des parties n'avait prétendu que les salariés demandeurs au versement de la prime, dont Mme R..., auraient bénéficié, avant

l'allée ... sur laquelle Monsieur X...ne bénéficiait d'aucune servitude de passage, mais qu'il n'y avait aucun emplacement réservé sur la ...; que dès lors en déclarant d'office, et sans susciter les observations

annexé à l'acte de notoriété précité (arrêt attaqué, p. 5, § 5), non produit et dont l'intimée ne faisait même pas état dans ses écritures, a relevé d'office un moyen de droit, sans provoquer les observations

emporterait accord de celle-ci sur la valeur probatoire générale pour le futur du livre comptable émis par la société Arterris ; qu'en fondant sa décision sur ce moyen relevé d'office sans provoquer les observations

Monsieur [X] dirigées contre les époux [C] et portant sur le vice caché relatif à la présence de vrillettes, motif pris de la portée de l'arrêt de cassation du 9 juillet 2020, sans susciter les observations

bornaient à solliciter la confirmation du jugement en toutes ses dispositions, sans conclure autrement sur les demandes de Monsieur Serge X... ; que dès lors, en relevant d'office, et sans susciter les observations

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 162-1 du code rural ; 3°) ALORS en toute hypothese QU'en affirmant d'office et sans susciter les observations

2008 aurait été prescrite par application de l'article 2224 du Code civil, pour cela que le prix de vente devait être payé dans un délai de cinq ans à compter du 25 juin 1992, sans susciter les observations

et observer lui-même le principe de la contradiction, il ne peut fonder sa décision sur les moyens qu'il a relevé d'office, sans avoir au préalable inviter les parties à présenter leurs observations ;

, que, en soulevant d'office, sans avoir provoqué les observations préalables des parties, un moyen tiré des déclarations de la Compagnie Air France contenues dans une note du 18 janvier 1973 qu'aucune

invité les parties à présenter leurs observations ; que la convocation de Monsieur H... à l'audience du 9 janvier 2019 devant la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE lui a été adressée par lettre recommandée

et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations

ordonnance de roulement prévoyant la présidence des audiences solennelles par ce président de Chambre par délégation du Premier président ; qu'en relevant d'office, sans provoquer les observations

invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en déclarant l'instance périmée à raison de l'expiration d'un délai de deux ans ayant couru à compter du 18 septembre 2009, quand ni les premiers

et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en relevant d'office que « l'irrecevabilité de l'opposition rend inutile tout examen du fond du litige », sans solliciter les observations préalables

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 4 décembre 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Remet l'affaire et les parties dans l'état

vente, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 3°) ALORS de surcroît QU'en retenant d'office, et sans susciter les observations

Jean-Pierre X...; Qu'en relevant d'office le moyen tiré de ce qu'un accord serait intervenu entre les indivisaires sur l'attribution des parcelles sans inviter les parties à présenter leurs observations

[H] ne produit aucun avis de mise en recouvrement, de sorte que le préjudice qui pourraient en résulter n'est pas justifié", sans provoquer les observations préalables des parties sur ce point, la cour