et d'ordre patrimonial ; qu'en vertu de l'article L. 112-2 sont notamment considérés comme oeuvres de l'esprit notamment les oeuvres chorégraphiques dont la mise en scène est fixée par écrit ; qu'il appartient

contre le jugement rendu le 22 mars 2013 par le tribunal de grande instance de Paris dans le litige les opposant à la société Alpha Productions (aux droits de laquelle vient désormais la SARL Outhere Music

Suite à d'autres investigations, il s'avérerait que la société ATAL MUSIC LIMITED aurait perçu des revenus de source française au titre d'une activité dans le domaine de l'édition musicale depuis 2010,

; que c'est en cet état qu'a été sollicité par Stéphane X... l'agrément du Centre national de la cinématographie pour un classement en oeuvre européenne d'expression originale française qui était

Z..., de son préjudice s'analysant en une perte de chance de poursuivre l'exploitation musicale d'une comédie musicale dont il était l'auteur, évaluée à 50 %, qu'un dépôt téméraire de plainte au pénal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Banque de données musicales (BDM), société anonyme, dont le

X..., D..., E..., Hernan F..., K..., H..., I... et J... de mettre un terme à leur collaboration musicale avec les exposants ne devait pas s'analyser en un départ volontaire du groupe Quilapayun qui leur

X... n'était pas requise pour exploiter l'enregistrement de ses oeuvres ; Attendu que, pour rejeter le recours de la société, l'arrêt attaqué énonce que la présence physique de M.

musicale « X..., une vie en rose et noir », conçue par M.

Carrère Holding, actuellement dénommée Sogemédia, telle qu'elle découle des statuts desdites sociétés et des extraits du registre du commerce les concernant, a pour objet la production d'éditions musicales

décision de base légale au regard des articles L. 1242-1, L. 1242-2, L. 1244-1 et D. 1242-1 du code du travail, ensemble l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée conclu le 18 mars 1999, mis en oeuvre

que l'oeuvre soit respectée en confiant la composition à une spécialiste reconnue de l'illustration musicale des films muets, sans rechercher si la musique choisie emportait une dénaturation de l'oeuvre

juillet 1989 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par Mlle X..., et tendant à l'annulation du concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré, section éducation musicale

ET LE BIG BAZAR", QUE LA SOCIETE D'EDITIONS MUSICALES "LE MINOTAURE", CESSIONNAIRE DES DROITS D'AUTEUR SUR LA CHANSON "AINSI VA LA VIE", QUI ETAIT CHANTEE AU COURS DU SPECTACLE, A ASSIGNE FLEOUTER ET FAUVET

audiovisuelle, autre que l'auteur de la composition musicale avec ou sans paroles, emporte cession au profit du producteur de droits exclusifs de représentation et de reproduction de l'oeuvre ; qu'il

X... et Mme Y..., respectivement auteurs de la musique et des paroles d'une chanson intitulée "Femme libérée" avaient, par contrat du 7 mars 1984, confié l'exploitation de l'oeuvre aux sociétés Productions

, pour le compte de BENDO MUSIC, ainsi que du débauchage systématique par BENDO MUSIC de salariés de BELIEVE/MUSICAST et de l'implication fautive de M.

X..., compositeur de musique et artiste interprète, lui a fourni – et continue à lui fournir – un catalogue de composition musicale enregistrée disponible pour la sonorisation musicale à charge pour elle