Codes de loi français

Article L225-208

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 98

sociétés qui font participer leurs salariés à leurs résultats par attribution de leurs actions, celles qui attribuent leurs actions dans les conditions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du présent code et celles qui consentent des options

Article 15

S'il est procédé à un vote, celui-ci a lieu à main levée. Toutefois, à la demande de l'un des membres de la commission le vote a lieu à bulletin secret. En cas de partage des voix, l'avis est réputé avoir été donné.

Article 10

Extension du certificat de formation de personne compétente en radioprotection niveau 2 à un autre secteur ou option.

Article 1

Il est créé un certificat de spécialisation option " arrosage automatique : espaces verts et sols sportifs ".

Article Annexe IX

OPTION SANTÉ SOLIDARITÉ TERRITORIALE - FICHE DE SUIVI ADHÉRENTS Partie préremplie par la caisse : Signature

Article 3

Le certificat de spécialisation option " pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité " comporte :

Article 1

Il est créé un certificat de spécialisation agricole option "responsable d'une unité de méthanisation agricole".

Article 4

Pour chaque option, à l’issue des épreuves écrites, le jury classe par ordre alphabétique les candidats admissibles.

Article 1

Le titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle, option systèmes mécaniques, est créé.

Article 2

Options ouvertes pour tout site faisant un usage résidentiel de l'électricité

Article R516-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 39

. – Lorsque le site a été remis en état totalement ou partiellement ou lorsque l'activité a été totalement ou partiellement arrêtée, le préfet détermine, dans les formes prévues à l'article R. 181-45 ou R. 512-46-22, la date à laquelle peut être levée

Article 1

Le contrôle de cette qualification fait l'objet d'une vérification d'aptitude sous la forme d'examens professionnels, d'épreuves à option ou de concours spéciaux prévus aux articles 1er, 2 et 3 du décret n° 71-342 du 29 avril 1971 susvisé.

Article 1

A compter de la rentrée universitaire 2013, la liste des options enseignées au sein des départements universitaires de technologie est complétée comme suit : UNIVERSITÉ IUT SIÈGE DU DÉPARTEMENT SPÉCIALITÉ OPTION Aix-Marseille

Article Annexe art. 24

S'il n'est pas déféré à cette demande, les intéressés peuvent demander au président du tribunal de commerce statuant en référé de désigner un mandataire chargé de la convocation. (14) Le conseil d'administration (option A) ou le directoire (option B).

Article 200 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 31

Par dérogation au premier alinéa du présent article, sur option expresse et irrévocable du contribuable, les plus-values mentionnées au même premier alinéa sont retenues dans l'assiette du revenu net global défini à l'article 158.

Article R714-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 08

Ce délai est interrompu, le cas échéant, par la notification prévue à l'article R. 714-7, jusqu'à la régularisation de la demande ou la levée de l'objection.

Article L555-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 53

La levée du caractère suspensif d'une opposition à un titre exécutoire pris en application de certaines mesures de consignation prévues par le code de l'environnement est décidée par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue

Article R337-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 32

fixer par arrêté pris après avis de la Commission de régulation de l'énergie : - le pourcentage maximal que peut représenter la part fixe dans la facture hors taxes prévisionnelle moyenne à température normale pour chaque puissance souscrite de chaque option

Article 6

Au cours du troisième cycle, un étudiant peut être autorisé à suivre, au choix, une option ou une formation spécialisée transversale.