examen, en l'espèce des violences aggravées sur un nourrisson âgé de quatorze jours ayant entraîné sa mort, énonce notamment que ceux-ci créent nécessairement un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre

correspond parfaitement aux dispositions de l'article L. 321-2 du Code du travail, que le prétendu défaut d'information n'est pas de nature à rendre arbitraire les critères retenus par l'employeur pour l'ordre

Pinton de renoncer à se prévaloir de ces dispositions d'ordre public et en se contentant de se référer, par ailleurs, à un "ensemble de présomptions précises et concordantes", sans en préciser le moindre

disciplinaire, les autres d'ordre professionnel ; que la cour d'appel devait se prononcer sur l'ensemble des griefs ainsi allégués et qu'en écartant les motifs d'ordre professionnel comme étant inclus

La Banque Zénith fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'exequatur, alors : « 1°/ que la conformité d'une décision étrangère à l'ordre public international s'apprécie in concreto ; que la cour

L'ordre des avocats au barreau de Seine-Saint-Denis, le bâtonnier et le conseil de cet ordre font grief à l'arrêt d'annuler les élections des membres du conseil de l'ordre des 3 et 10 décembre 2019, alors

[V], alors : « 2°/ que le CHSCT peut valablement délibérer sur un sujet en lien avec une question inscrite à l'ordre du jour, n'y serait-elle pas expressément visée ; que, dès lors que, d'une part,

Les juges ajoutent que les prévenus ont décidé d'intervenir dans une opération de police, alors que les forces de l'ordre étaient en nombre plus que suffisant, sans avoir reçu aucune demande d'aide ou

les faits de dénonciation calomnieuse et de complicité reprochés à Lucio Z... et à Me Y... prescrits ; "aux motifs que la lettre de dénonciation est parvenue le 14 novembre 1996 au président de l'Ordre

rejeté son recours alors, selon le moyen, que le tribunal arbitral est tenu de faire respecter l'obligation imposée aux parties de concourir à la manifestation de la vérité ; que cette règle étant d'ordre

[Y] la somme de 2 000 000 de francs, un « ordre de virement F CFP » indiquant en chiffre et en lettres le montant de 2 000 000 FCP, le numéro de compte et le nom de son titulaire, M. « [V] [U], [P] »,

de paiement revêtu dès l'origine d'une fausse signature et n'ayant eu à aucun moment la qualité légale de chèque ; qu'en revanche, si l'établissement de ce faux ordre de paiement a été rendu possible

une décision frappée de pourvoi dans son Etat d'origine ne peut recevoir l'exequatur ; que la décision doit être passée en force de chose jugée (article 16 c) et ne pas méconnaître les exigences de l'ordre

des licenciements, alors, selon le moyen, de première part, qu'ayant relevé que la direction et le comité d'entreprise avaient retenu comme critères, pour fixer l'ordre des licenciements : les charges

attaqué (Bourges, 17 novembre 2000) d'avoir condamné la société Ermise à verser à quarante-deux salariés licenciés pour motif économique des dommages-intérêts pour non-respect des critères déterminant l'ordre

le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, "1 / qu'aux termes de l'article 13 du décret du 17 mars 1967, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre

[J] pour avoir dissimulé certaines condamnations pénales lors de sa demande d'inscription au tableau de l'ordre, après avoir relevé que le conseil de l'ordre, une fois informé de ces dissimulations, avait

sérieuse, alors, selon le moyen, de première part, que si le salarié ayant adhéré à une convention de conversion peut contester le motif économique du licenciement, il n'est pas recevable à contester l'ordre