qui aura été utilisé sur la base du tarif de la classe la plus économique ou, à défaut, une indemnité fixée par kilomètre parcouru tant à l'aller qu'au retour selon les taux prévus pour les déplacements des personnels civils de l'Etat utilisant leur voiture

Article ANNEXE B

—

bâtiment par une distance D Local réservé aux personnes averties, et isolé des locaux de travail par des parois coupe-feu de degré 2 heures D supérieure ou égale à 8 m D inférieure à 8 m mais supérieure ou égale à 4 m D inférieure à 4 m Sans ouverture

Article 20

—

L'arrêté d'opposition à une déclaration de première ouverture doit être notifié dans les quarante-cinq jours suivant le dépôt de la déclaration.

Article 10

—

Les dispositifs antidérapants amovibles doivent être pourvus d'un système de fermeture fiable, excluant une ouverture involontaire même en cas de tension trop faible de montage.

Article 25

—

En ce qui concerne les centres de placement de vacances, l'instruction par les préfets des déclarations d'ouverture, les oppositions à ouverture, les injonctions ainsi que les décisions de fermeture, et d'une manière générale tous moyens de contrôle et

Article 8

—

Sous réserve des dispositions de l'article 9 ci-après, l'arrêté du 30 mars 1953 relatif à l'ouverture des aérodromes à la circulation aérienne publique ainsi que tous les autres arrêtés ministériels portant ouverture ou agrément d'aérodromes en métropole

Article R 26

—

Exceptionnellement, pour des raisons de discipline, certaines portes desservant des locaux occupés par les élèves peuvent être maintenues fermées sous réserve d'être soit placées en permanence sous la garde d'un préposé à leur ouverture, soit pourvues

Article 2

—

L'emploi du chalut à grande ouverture verticale est interdit à moins de 6 milles des lignes de base à partir desquelles est mesurée la longueur des eaux territoriales devant toutes les côtes. à l'exception de celles comprises entre la frontière franco-belge

Article R123-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 29 > 24

Code de commerce

ouvre un établissement secondaire dans le ressort d'un tribunal où il n'est pas immatriculé demande au greffe de ce tribunal, par l'intermédiaire de l'organisme unique mentionné à l'article R. 123-1 et dans le délai d'un mois avant ou après cette ouverture

Article R471-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 96 > 18

Code de l'éducation

Les établissements privés d'enseignement sur place ne peuvent procéder au dépôt de toute publicité qu'après l'expiration du délai dont disposent les autorités compétentes pour faire opposition à la déclaration de leur ouverture conformément aux dispositions

Article 13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 02

Code général des impôts, annexe IV

des mutilés et réformés de guerre ; 8° Carte d'identité délivrée par les préfectures aux grands mutilés pour les voyages à tarif réduit ; 9° Carte photographique de priorité dans les voitures de transport en commun, non périmée, délivrée aux mutilés de

Article 1

—

Aux fins du présent arrêté, on entend par : " Boîte d'appât sécurisée " : boîte destinée à accueillir un appât et équipée d'un dispositif de fermeture empêchant son ouverture par les enfants et conçue de façon à rendre l'appât inaccessible aux organismes

Article 230-2.19

—

Le nombre des ouvertures doit être réduit au minimum compatible avec la disposition générale et les besoins de l'exploitation du navire. 5.

Article L214-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 27

Code de l'éducation

Chaque année, les autorités académiques recensent par ordre de priorité les ouvertures et fermetures qu'elles estiment nécessaires de sections de formation professionnelle initiale hors apprentissage dans les établissements d'enseignement du second degré

Article 30

—

d'adhérence, en palier, en l'absence de vent susceptible d'influer sensiblement sur les essais, avec les surfaces freinées à température normale au début du freinage, la vitesse initiale étant par ailleurs au moins égale à 50 kilomètres/heure pour les voitures

Article 2

—

Les dispositifs de conduite des voitures particulières, à l'exception des véhicules à conduite avancée, doivent répondre aux prescriptions du cahier des charges annexé au présent arrêté.

Article 6

—

Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 9 novembre 1999 susvisé, l'entreprise tient à disposition des agents du contrôle les lettres de voiture correspondant aux transports de marchandises mentionnés dans les carnets de comptes rendus et, s'il y a

Article L3242-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 08 > 37

Code des transports

L'absence à bord du véhicule du document prévu par l'article L. 3222-5 ou, pour les transports qui ne sont pas soumis aux dispositions de cet article, de la lettre de voiture prévue par la convention de Genève du 19 mai 1956 relative au contrat de transport

Article 4

—

En cas de regroupement accidentel des deux colis correspondant aux expéditions séparées mentionnées à l'article R. 315-13 du code de la sécurité intérieure, le colis des pièces de sécurité doit être enfermé dans un coffre-fort, une armoire forte scellée

Article 1

—

N° 463 (charronnage, fabrique de voitures) ; 4632 (carrosserie, fabrique de voitures de luxe) ; 4634 (peinture et vernissage de voitures), du sous-groupe 4 J b. N° 4646 (fabrique de modèles pour la mécanique, la fonderie), du sous-groupe 4 J e.

Page 15 · 18 254 résultats

← Précédent Suivant →