L'arrêt temporaire de la pêche entraîne des pertes économiques, notées " Pe ", calculées de la manière suivante : Pe = Pem/ N × T × M Avec Pem : perte économique moyenne estimée à 143 000 € par navire pendant la période indicative ; N : nombre de jours

Article R143-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 84

Code de l'énergie

L'arrêté indique, pour chaque installation de production dont l'activité est restreinte, la consommation maximale de gaz naturel que cette installation est tenue de respecter sur l'ensemble de la période.

Article L111-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 04

Code de la consommation

de commercialisation du modèle concerné ainsi que pendant une période minimale complémentaire après la date de mise sur le marché de la dernière unité de ce modèle.

Article R515-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 20

Code de l'environnement

, ou pour des périodes plus courtes, et pour les mêmes conditions de référence que celles associées auxdits niveaux.

Article D646-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 85

Code de la sécurité sociale

Dans le cas où l'enfant est resté hospitalisé jusqu'à l'expiration de la sixième semaine suivant l'accouchement, l'assurée peut demander le report, à la date de la fin de l'hospitalisation de l'enfant, de tout ou partie de la période d'indemnisation à

Article D337-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 59

Code de l'éducation

La formation conduisant au baccalauréat professionnel comporte des périodes de formation en milieu professionnel, organisées sous la responsabilité des établissements de formation.

Article R221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 67

Code de l'énergie

La troisième période d'obligation d'économies d'énergie s'étend du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017. La quatrième période d'obligation d'économies d'énergie s'étend du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021.

Article 12

—

détermine le montant de la pension suivant les règles ci-après : a) Totalisation des périodes d'assurance : Les périodes d'assurance accomplies sur chaque territoire, de même que les périodes assimilées à des périodes d'assurance sont totalisées, à la

Article 1 bis

—

Les assistants d'éducation sont recrutés par des contrats d'une durée maximale de trois ans, renouvelables dans la limite d'une période d'engagement totale de six ans.

Article D611-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 94

Code de l'éducation

La période pendant laquelle un étudiant, inscrit dans une formation initiale d'enseignement supérieur, suspend temporairement ses études dans le but d'acquérir une expérience personnelle ou professionnelle, soit en autonomie, soit encadré dans un organisme

Article D173-21-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 63

Code de la sécurité sociale

Le régime auquel incombe la charge de valider les périodes assimilées mentionné à l'article L. 173-1-4 est : 1° Le régime d'assurance vieillesse de l'activité professionnelle au titre de laquelle les prestations sont servies pour les périodes mentionnées

Article 1

—

Poids lourd, véhicule de transport en commun : 534 € par période de 24 heures (hors carburant). Véhicule automobile d'un PTAC n'excédant pas 3,5 t : 305 € par période de 24 heures (hors carburant).

LEGIARTI000046032595

—

id=mL8b6rX4f9sk2IJLqMgArI930L4HJmWn4vog74KQZ78= Expérience(s) professionnelle(s) - Fonctions actuelles Période LIEU D'EXERCICE DES MISSIONS Poste occupé Début : corps et grade principales activités et/ou travaux réalisés principales compétences

Article 15

—

Elle est composée : 1° Du directeur, président ; 2° De cinq représentants des enseignants élus pour une période de trois ans renouvelable ; 3° De trois représentants des étudiants élus pour une période d'un an renouvelable ; 4° D'un représentant des personnels

Article 16

—

Article 2

—

de deux heures consécutives ; Le débit moyen qui ne peut être dépassé pendant aucune période de vingt-quatre heures consécutives ; Le flux moyen de matières polluantes qui ne peut être dépassé pendant aucune période de deux heures consécutives ; Le

Article Annexe II

—

Eau, mesure périodique 6.3. Mesure périodique 8.4. Bruit, mesure périodique AU 30 JUIN 2008 1.1.2. Contrôles périodiques

Article 20

—

au cours d'une de ces périodes, ont refusé un emploi relevant de la même collectivité ou établissement public, que leur grade leur donne vocation à occuper.

Article 3

—

I. - Lorsque le repos journalier à la résidence, mentionné à l'article 15 du décret du 8 juin 2016 susvisé, est réduit à une durée inférieure à douze heures, il est attribué aux salariés concernés des périodes au moins équivalentes de repos qui sont ajoutées

Article L1242-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12

Code du travail

Le contrat de travail à durée déterminée peut comporter une période d'essai.

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