Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 15 mai 1991), que Mme Y... a été engagée le 1er septembre

indépendants participations extérieures devrait rembourser à la société Leclerc la somme de 18 673 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter de la requête, au titre du trop versé pour les années

Aux termes du chapitre 1er de l'annexe unique du même texte : " 3.

du prix des livraisons de la société Estagri, le condamner au paiement à la concluante de la somme de 2973,96 euros avec intérêt au taux de 12 % l'an à compter du 5 octobre 2014, outre la somme de 594,79

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société LES TRANSPORTS KEN C..., sis Corner Farm Hayton-Retfor Notts Englan DN 229 9 CL,

Il est titulaire de plusieurs mandats syndicaux depuis l'année 2001. 3.

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale BAP/ CG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00094.

[F] et [E] ont été engagés en qualité d'ingénieur, par la société Alcatel, devenue, après sa fusion avec la société Lucent technologies, la société Alcatel-Lucent France.

- pour le blé tendre, sur les quatre années considérées, seule l'année 2016 reste supérieure aux deux moyennes.

[Y] que d'ailleurs celui-ci ne pratique plus pour ne plus travailler depuis 10 ans ; -attestations de M.[C] faisant état de la seule remise de sa carte d'identité à M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

et engrais.

en août 1992, moyennant le versement d'un intérêt de 8,90 % l'an ; que le 8 mars 1995, M. et Mme Y... se sont vus notifier des redressements au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des années

[L] qui ne lui a pas permis de déterminer si le dommage entrait dans les conditions de la garantie.

De même, elle considère que la responsabilité de la société Storsack, en qualité de sous-traitant est engagée.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

, soit à l'âge de 60 ans, et non plus en 2026, à l'âge de 68 ans, qu'ainsi ce nouveau dispositif n'est pas inéquitable, puisque la concomitance existant désormais entre l'année d'obtention de la médaille

La SA EULER HERMES SFAC indique que dès la fin de l''année 2005 il apparaissait que la SA PHOTO SERVICE retrouverait sa pleine rentabilité au bout de seulement deux exercices.

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