Le service de l'aménagement des territoires et de l'immobilier participe à la préparation, au suivi et à l'accompagnement des décisions de transformation et au développement des projets d'implantation des organismes du ministère de la défense.

Article 30-2

—

La Polynésie française et ses établissements publics peuvent créer, dans le cadre de leurs compétences, des sociétés publiques locales, constituées sous la forme de sociétés commerciales par actions, dont ils détiennent seuls ou ensemble la totalité du

Article 50

—

Le préfet de département peut, lorsque les circonstances locales l'exigent et aux seules fins de lutter contre la propagation du virus, prendre les mesures définies par les dispositions suivantes : - établissements de type L : Salles d'auditions, de conférences

Article D5211-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 15

Code général des collectivités territoriales

l'article L. 5211-13, les membres du conseil ou comité d'un des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés par cet article peuvent être remboursés des frais de transport qu'ils engagent à l'occasion de leurs déplacements pour la participation

Article R811-47-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 81

Code rural (nouveau)

Le président peut inviter à participer aux séances, à titre consultatif, toute personne dont le concours paraît utile, notamment le gestionnaire de l'établissement public local, les directeurs des autres centres et l'agent chargé de la mise en oeuvre

Article 9

—

Ces indemnités ne sont pas dues lorsque les déplacements ont pour objet la participation en tant que stagiaire ou animateur à une action de formation, la participation à des réunions de service, lorsqu'ils résultent d'un partage permanent du temps de

Article D541-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 15

Code de l'environnement

L'éco-organisme prend en charge les frais qui sont nécessaires à leur participation au comité. Lors de sa première réunion, le comité adopte son règlement intérieur.

Article 2

—

1988 LS Système local Guadeloupe (Marie-Galante) GUAD88MG IGN 1988 MG Système local Guadeloupe (La Désirade) GUAD2008LD IGN 2008 LD Système local Saint-Martin GUAD88SM IGN 1988 SM Système local Saint-Barthélemy GUAD88SB IGN 1988 SB Système local

Article R192-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 88

Code de la construction et de l'habitation

I. - En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les bâtiments d'habitation nouveaux et parties nouvelles de bâtiments d'habitation existants répondent à des solutions de référence en matière d'acoustique afin de limiter les bruits

Article 228-5.01

—

locaux de service ; ou 1.2.

Article L1214-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 37

Code des transports

Un plan local de mobilité couvrant l'ensemble de son territoire est élaboré à l'initiative de la Ville de Paris dans les conditions de forme et de procédure prévues à la présente section.

Article 2

—

Les correspondants sont appelés à participer par le président délégué en tant que de besoin.

Article R225-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 07 > 10

Code de justice administrative

Le jugement des requêtes relatives à l'établissement de la liste des groupes d'élus, partis ou groupements politiques habilités à participer à la campagne en vue d'un référendum local ou d'une consultation des électeurs de la Polynésie française prévus

Article R811-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 24 > 59

Code rural (nouveau)

Les ressources de l'établissement public local comprennent notamment : a) La participation de la collectivité de rattachement au titre des articles L. 421-11 et L. 421-13 du code de l'éducation ; c) Les produits de son patrimoine ; d) Les produits

Article 14

—

La convocation est faite par tout moyen écrit, à chaque administrateur, cinq jours ouvrés au moins avant la réunion. Elle énonce l'ordre du jour et comprend les documents correspondants.

Article L6143-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 13

Code de la santé publique

Peuvent demander à participer aux réunions du conseil de surveillance, avec voix consultative, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège de l'établissement principal de l'établissement public de santé.

Article 1

—

Elles concernent notamment les ateliers, les bureaux, les salles de réunion, la restauration et les halls de stockage.

Article R779-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 20 > 34

Code de justice administrative

Le jugement des requêtes relatives à l'établissement de la liste des partis ou groupements habilités à participer à la campagne en vue d'un référendum local ou d'une consultation des électeurs par les autorités d'une collectivité territoriale, est régi

Article R723-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 68

Code de la sécurité intérieure

Les sapeurs-pompiers volontaires relèvent d'un service départemental, territorial ou local d'incendie et de secours ou d'un service de l'Etat investi à titre permanent de missions de sécurité civile.

Article 10

—

réunions du bureau.

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