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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
52 262 résultats pour « participation de l'entreprise à l'opération de démarchage effectuée par son représentant »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L341-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 26
opération sur instruments financiers, d'une opération sur crypto-actifs, d'une opération de banque ou d'une opération connexe, d'un service de paiement ou d'une opération sur biens divers est conclu entre la personne démarchée et l'établissement, l'entreprise
Article D311-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 22
Lorsque les personnes accueillies sont dans l'impossibilité de participer directement au conseil, en raison de leur très jeune âge, leurs sièges sont attribués aux représentants des familles ou aux représentants légaux.
Article 12
Description de l'opération spatiale ou du groupe d'objets spatiaux coordonnés et des systèmes et procédures. 2.
Article 2
Le nombre d'heures de vacation effectuées par un agent ne peut excéder un total de 165 au cours d'une période de douze mois consécutifs. Toutefois, ce nombre est porté à 250 pour les agents participant à l'opération "Ecole ouverte".
Article L526-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 98
Toute coopérative agricole ou union de coopératives agricoles qui participe à l'une des opérations mentionnées à l'article L. 526-3 établit un projet de fusion ou de scission.
Article 17
Il participe à la préparation et à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration et du conseil académique. Il est présidé par le président de l'université ou son représentant.
Article L2374-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 59 > 12
Les représentants des salariés siégeant au sein de l'organe d'administration ou de surveillance, ou participant à l'assemblée générale ou aux assemblées de section ou de branche de la société issue de l'opération transfrontalière, bénéficient de la protection
Article D*123-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 14
police nationale ou son représentant ; - le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ; - le directeur de l'immigration à la direction générale des étrangers en France ou son représentant ; - le directeur de l'asile à la direction
Article 1
Dans le cas où un producteur souhaite effectuer une déclaration par opération d'enrichissement, la déclaration doit être effectuée au plus tard deux jours avant le début de chacune des opérations.
Article L214-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 70
Lorsqu'un fonds commun de placement à risques est un FIA maître, les organismes de placement collectif nourriciers sont alors soumis aux règles de détention, de commercialisation, de publicité et de démarchage applicables au fonds maître.
Article 4
-La demande d'inscription au registre national, présentée par le représentant légal du service privé de recrutement et de placement des gens de mer ou par son mandataire, précise la ou les activités de placement ou de mise à disposition des gens de mer
Article R542-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 99 > 36
Lorsque le ministre chargé de l'énergie a donné son consentement à l'exportation de déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé ou à un transfert impliquant un transit sur le territoire national de déchets radioactifs ou de combustible nucléaire
Article D233-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 80
L'entreprise transmet au préfet de la région d'implantation de son siège social ou, si son siège social est situé hors de France, au préfet de la région Ile-de-France : 1° La définition du périmètre retenu en application de l'article D. 233-3 ; 2° La
Article 67 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 25
Le magistrat qui a autorisé l'opération peut, à tout moment, ordonner son interruption avant l'expiration de la durée fixée. L'autorisation est versée au dossier de la procédure après achèvement de l'opération d'infiltration. V.
Article L3324-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 21
La demande peut être présentée à l'occasion de chaque versement effectué au titre de la répartition de la réserve spéciale de participation.
Article 2
qualité de membre du conseil. 2° En formation plénière : a) Des membres mentionnés au 1° ; b) De deux représentants d'Orange désignés par le président du conseil d'administration d'Orange ; c) De deux représentants du personnel inscrits sur une liste
Article 3-5-3
L'entreprise réalisant l'audit énergétique et répondant aux exigences de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-177 ne peut sous-traiter tout ou partie de l'audit.
Article D614-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 45
, et que le taux maximal d'aide publique autorisé pour l'opération est respecté.
Article 10
Le choix entre la maîtrise d'œuvre publique et la maîtrise d'œuvre privée est effectué par l'attributaire sur proposition du service d'infrastructure, qui tient compte de son plan de charge, des priorités d'emploi de ses moyens propres qui lui ont été
Article Annexe III
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53
Quand le donneur d'ordre ou son représentant le demande, le transporteur peut toutefois effectuer cette opération, sous la responsabilité du donneur d'ordre ou de son représentant ; 4.
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