Codes de loi français

Article 23

Baies exposées BR1 hors locaux à occupation passagère : Baie verticale nord 0,65 0,45 0,25 Baie verticale autre que nord 0,45 0,25 0,15 Baie horizontale 0,25 0,15 0,10 2.

Article R232-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 60 > 94

-Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du traitement mentionné à l'article R. 232-6 sont les suivantes : 1° L'image numérisée du visage du porteur du document de voyage prise lors du passage dans le sas ; 2° Les noms, les prénoms

Article 3

L'arrêté préfectoral de classement visé à l'article 2 du présent arrêté fixe le niveau d'équipement du passage à niveau concerné.

Article 10

Au cas où le passage à niveau est équipé de quatre demi-barrières, les deux demi-barrières implantées à gauche de la chaussée, dites " de sortie ", s'abaissent lorsque les demi-barrières implantées à droite de la chaussée, dites " d'entrée ", sont en

Article 180-03

Avant qu'un navire roulier à passagers ou un engin à passagers à grande vitesse ne soit mis en exploitation dans le cadre d'un service régulier couvert par la présente division, le centre de sécurité des navires compétent procède à une visite préalable

Article 221-II-1/14

Navires à passagers pour le transport des véhicules de marchandises et du personnel d'accompagnement 1 Le présent article s'applique aux navires à passagers conçus ou adaptés pour le transport de véhicules de marchandises et du personnel d'accompagnement

Article L67 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 81 > 56

Pour les taxes mentionnées à l'article L. 6431-6 du code des transports, le montant de la taxation d'office est déterminé dans les conditions suivantes : 1° S'agissant de la taxe sur le transport aérien de passagers mentionnée à l'article L. 422-13 du

Article 221-VIII/10

Les dispositions du paragraphe a) de la règle 12 du chapitre I de la convention SOLAS en vigueur et de la règle 14 de ce même chapitre ne s'appliquent pas aux navires nucléaires. b) Un certificat, dit Certificat de sécurité pour navire nucléaire à passagers

Article 221-V/20 bis

les navires à passagers d'une jauge brute égale ou supérieure à 3 000 construits le 1er juillet 2002 ou après cette date : au plus tard le 5 août 2002. 2.

Article R412-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 12

pour tout conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.

Article SA 23

. - Aucune barre ou obstacle quelconque ne doit être placé dans les rangs des sièges, ni dans les passages de circulation desservant ces rangs.

Article 190-2.06

Sanitaires publics Navires à passagers neufs : 1. Sur chaque pont où sont installées des toilettes publiques, au moins un sanitaire à l'usage des personnes à mobilité réduite est prévu.

Article L3115-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 15

Le règlement (UE) n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 s'applique aux services réguliers mentionnés

Article L3114-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 46

éléments que doivent comprendre ces aménagements et les services devant y être assurés selon leurs caractéristiques, leur niveau de fréquentation ou la nature du trafic, afin de répondre aux besoins des entreprises de transport public routier et des passagers

LEGIARTI000047909262

LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET Jusqu'au 31 juillet 2026 : Nice-Monaco.

Article 72

L'usage de strapontins permettant aux passagers de s'asseoir est interdit dans les véhicules de transport en commun de personnes.

Article 4

La redevance afférente aux passagers voyageant sur des aéronefs exploités à des fins commerciales est due par le transporteur.

Article 11

L'examen de passage comporte des épreuves écrites, pratiques et orales. La note zéro est éliminatoire.

Article L910-1 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 65 > 95

Chaque observatoire publie annuellement des données portant sur le niveau et la structure des coûts de passage portuaire.