Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 300 résultats pour « passager connaissant l'origine frauduleuse et se faisant transporter dans le véhicule »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 215.38
Le nombre de passagers autorisés par banc est inscrit sur ou à proximité des bancs. 6.
Article 7
Réalisation du transport. Le nettoyage et la désinfection des véhicules de transport de suidés ayant réalisé des transports uniquement depuis et vers des élevages sont interdits sur les sites d'abattage agréés.
Article ANNEXE art. 2
chargement unique à un lieu de déchargement unique et faisant l'objet d'un même contrat de transport.
Article 2
La fréquence de transmission du relevé statistique prévue à l'article R. 5334-2du code des transports est : ― mensuelle et trimestrielle pour les ports qui traitent annuellement au moins 1 million de tonnes de marchandises ou qui enregistrent au moins
Article 1
Il est délivré à la société Twin Jet une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
Article 1
Il est délivré à la société Air Corsica une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
Article L1114-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 54 > 16
Le présent chapitre est applicable, lorsqu'ils concourent directement à l'activité de transport aérien de passagers, aux entreprises, établissements ou parties d'établissement qui exercent une activité de transport aérien ou qui assurent les services
Article 12
Les conditions d'exploitation et les spécifications d'entretien des véhicules de transport de matériels du ministère de la défense utilisés occasionnellement au transport en commun de personnes sont définies par les états-majors et les directions assurant
Article R428-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 56
contraventions de la 4e classe le fait de : 1° Utiliser des appeaux, appelants vivants ou artificiels et chanterelles, sans respecter les conditions fixées par un arrêté ministériel pris en application de l'article R. 424-15 pour la chasse des oiseaux de passage
Article R3116-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 67
Pour l'application du présent chapitre, on entend par " aménagement " tout aménagement où les passagers de transport public routier de personnes réguliers et à la demande sont déposés et pris en charge, y compris les aménagements de transports public
Article 223 a-I/01
Les engins à passagers à grande vitesse.
Article Annexe III
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53
Matériel de transport Par matériel de transport, on entend le véhicule (y compris le véhicule tracteur), ses équipements et ses accessoires et flexibles. 2.12.
Article 13
I. - Les véhicules à délégation de conduite ne peuvent transporter que les personnes et le matériel autorisés par le conducteur, qui en fait mention dans un registre tenu à bord du véhicule.
Article 9
La valeur locative des véhicules des entreprises de transport ainsi que les salaires versés au personnel affecté à ces véhicules sont imposés dans les communes définies à l'article 7.
Article 1
Le nombre de transporteurs aériens autorisés à pratiquer l'auto-assistance sur l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle est limité de la façon suivante : I. - Pour l'ensemble des aérogares CDG 1, CDG 2 et CDG3, limitation à trois transporteurs aériens pour
Article Annexe 11
Pour les véhicules totalement automatisés en l'absence de conducteur à bord du véhicule, le nom du prochain arrêt doit être fourni sous forme sonore et visuelle par un équipement embarqué, perceptible par l'ensemble des passagers notamment les personnes
Article 5
le préfet peut prendre vis-à-vis de l'établissement suspect, un arrêté préfectoral de mise sous surveillance (APMS) qui entraîne : 1° Le cas échéant, la mise en place d'une enquête épidémiologique qui notamment porte sur les points suivants : a) L'origine
Article R3313-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 36
Conformément à l'article 13.1 du règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route, les dispositions des articles
Article R3116-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 80
Pour leur application aux services de transport public routier de personnes réguliers ou à la demande, les références faites par les articles R. 2242-5 et R. 2242-10 aux gares s'entendent comme faisant référence à l'ensemble des aménagements définis à
Article 1
Il est délivré à la société ASL Airlines France SA une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
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