CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 998 résultats pour « permission de sortir »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01489

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

[U] [F] a formé un pourvoi contre l'ordonnance n° 22/169 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Caen, en date du 14 avril 2022, qui a prononcé sur une permission de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51503

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[C] [T] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'Agen, en date du 1er mars 2022, qui a prononcé sur une demande de permission de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51305

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[O] [K] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Douai, en date du 15 novembre 2022, qui a prononcé sur une permission de sortir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51320

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[D] [L] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Lyon, en date du 19 août 2022, qui a prononcé sur une permission de sortir.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51356

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[D] [H] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Rennes, en date du 27 mars 2024, qui a prononcé sur une permission de sortir.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51428

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

[R] [B] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Rennes, en date du 27 mars 2024, qui a prononcé sur une permission de sortir.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51424

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

[E] [W] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Douai, en date du 16 janvier 2024, qui a prononcé sur une permission de sortir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51444

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

[H] [D] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Rouen, en date du 22 décembre 2023, qui a prononcé sur une permission de sortir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50028

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Cayenne, en date du 16 janvier 2024, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 22 novembre 2023, pourvoi n° 23-82.034) a prononcé sur une permission

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50022

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[X] [C] a formé un pourvoi contre l'ordonnance n° 296 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Rennes, en date du 29 avril 2024, qui a prononcé sur une permission de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50019

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[K] [N] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Rennes, en date du 27 mai 2024, qui a prononcé sur une permission de sortir.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50248

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

[L] [K] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Chambéry, en date du 12 juillet 2024, qui a prononcé sur une permission de sortir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50269

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

[U] [M] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre d'application des peines de la cour d'appel de Paris, en date du 17 juin 2024, qui a prononcé sur une permission de sortir.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51233

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[P] [V] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Rennes, en date du 11 mars 2024, qui a prononcé sur une permission de sortir.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51232

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[R] [L] [Y] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Rouen, en date du 22 décembre 2023, qui a prononcé sur une permission de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51358

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[W] [E] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Reims, en date du 26 mars 2024, qui a prononcé sur une permission de sortir.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51344

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[V] [G] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Poitiers, en date du 12 octobre 2023, qui a prononcé sur sa demande de permission

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50449

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

[I] [F] a formé un pourvoi contre l'ordonnance de la présidente de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Paris, en date du 24 juin 2024, qui a prononcé sur une permission de sortir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00580

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

[H] [Y] a formé un pourvoi contre l'ordonnance n° 474 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Caen, en date du 13 août 2024, qui a prononcé sur une permission de sortir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00579

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

[Y] [I] a formé un pourvoi contre l'ordonnance n° 473 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Caen, en date du 13 août 2024, qui a prononcé sur une permission de sortir

Source officielle

Page 15 sur 150

← PrécédentSuivant →