En application des dispositions de l'article L. 951-4 du code de l'éducation, et lorsque l'intérêt du service l'exige, le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut prononcer la suspension d'un personnel enseignant titulaire ou non titulaire de

Article R442-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 67 > 97

Code de l'éducation

Le chef d'établissement transmet aux autorités académiques et ministérielles les données relatives à la mise en œuvre de la continuité pédagogique en cas d'absence pour une durée inférieure ou égale à deux semaines de personnels enseignants dans les classes

Article R3413-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 76

Code de la santé publique

Les fonctions de médecin relais exercées par un praticien hospitalier à temps plein le sont dans le cadre des missions définies au 5° de l'article R. 6152-24 ou de l'article 14 du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant

Article R232-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 81

Code de l'éducation

Outre le président, la formation de jugement comprend tous les conseillers titulaires enseignants-chercheurs et personnels assimilés d'un rang égal ou supérieur à celui de la personne faisant l'objet d'une procédure disciplinaire.

Article L751-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 93 > 87

Code de l'éducation

Au sein de la représentation des enseignants-chercheurs et des autres enseignants qui constitue au moins 20 % du total des sièges du conseil d'administration, le nombre des professeurs et personnels de niveau équivalent doit être égal à celui des autres

Article 1

—

Le traitement moyen est, pour chaque catégorie de personnel enseignant, celui correspondant à la moyenne arithmétique du traitement budgétaire de début de carrière et du traitement budgétaire de fin de carrière, compte non tenu, le cas échéant, des primes

Article 1

—

Une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves est allouée aux personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles maternelles et élémentaires.

Article 3

—

Les enseignants-chercheurs qui adresseront leur choix après le délai fixé à l'alinéa précédent seront considérés comme n'ayant pas choisi la procédure spécifique d'avancement de grade.

Article L812-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 36

Code rural (nouveau)

Le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs et des enseignants est exercé en premier ressort par le conseil d'administration de l'établissement constitué en section disciplinaire.

Article L712-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 27

Code de l'éducation

Le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs et enseignants est exercé en premier ressort par le conseil académique de l'établissement constitué en section disciplinaire.

Article 11

—

La durée des mandats des représentants des personnels enseignants et assimilés ainsi que des représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service est de trois ans, d'un an celle des représentants des élèves.

Article 11

—

Formation restreinte du conseil de site Sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des personnels recrutés par concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur, aucune affectation d'un candidat à un emploi

Article 1

—

carrière des professeurs des universités et des maîtres de conférences des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques dans les conditions prévues par les dispositions du présent décret, du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel

Article 13

—

L'épreuve écrite du diplôme d'Etat d'infirmier consiste en : Un travail de fin d'études, écrit et personnel, de quinze à vingt pages sur un thème d'intérêt professionnel choisi par l'étudiant en accord avec l'équipe enseignante.

Article 38

—

La juridiction disciplinaire est notamment compétente pour sanctionner le non-respect par le personnel enseignant de médecine générale de l'ensemble des obligations de service correspondant aux activités mentionnées à l'article 2 du présent décret.

Article R131-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 74

Code de l'éducation

Tout personnel enseignant d'un établissement privé hors contrat ou tout directeur d'un établissement d'enseignement privé qui ne s'est pas conformé aux dispositions des articles R. 131-2 à R. 131-9 peut faire l'objet de la procédure prévue à l'article

Article R712-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 17 > 71

Code de l'éducation

La formation de la section disciplinaire appelée à connaître des poursuites engagées contre un professeur des universités ou un membre d'un personnel assimilé ou un enseignant associé de même niveau est composée de quatre membres, à savoir le président

Article R442-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 52

Code de l'éducation

en charge, pour les élèves domiciliés sur leur territoire et dans les mêmes conditions que pour les classes correspondantes de l'enseignement public, les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat, sous réserve des charges afférentes aux personnels

Article 25

—

. - Un service d'enseignement dont les maxima hebdomadaires sont les suivants : 1° Dix-huit heures pour ceux enseignant les disciplines littéraires, scientifiques, technologiques et artistiques ; 2° Vingt heures pour ceux enseignant l'éducation physique

Article 61

—

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 20 du décret du 4 août 1980 susvisé dans leur rédaction issue du présent décret, les personnels appartenant à un corps enseignant ou d'éducation pour l'accès auquel la détention des mêmes

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