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9 195 résultats pour « personnel enseignant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372500cd5801467741a28e

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

travaux publics, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de congés payés ; Attendu que pour débouter les salariés de leurs demandes, le conseil de prud'hommes, relevant que le personnel

Source officielle

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CC

soc

6137210fcd580146773f0a78

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

Mme X... a été embauchée le 1er mai 1980 par la commune de Rivery en qualité d'agent de service non statutaire, chargé de la surveillance des cantines avec une rémunération équivalente à celle du personnel

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007644710

Admin. suprême

5 janvier 1973

5 janvier 1973

. - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL. - PERSONNEL ENSEIGNANT. -

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725e6cd58014677421662

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

qu'ils ajoutent que "ces mensonges ont été proférés devant une juridiction qui avait à statuer sur la culpabilité d'un homme auquel la mineure imputait des faits d' agression sexuelle commis sur sa personne

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642760

Admin. suprême

12 mai 1972

12 mai 1972

. - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL. - PERSONNEL ENSEIGNANT..* INSTITUTEURS - LOGEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007644143

Admin. suprême

5 janvier 1973

5 janvier 1973

. - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL. - PERSONNEL ENSEIGNANT. - POSITIONS. -

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20160953

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

personnels enseignants du second degré dans les académies de l'éducation nationale pour le mouvement de mutation interacadémique 2015, et ce, avant le travail des représentants élus ; 3) les logiciels

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007844125

Admin. suprême

28 septembre 1994

28 septembre 1994

Vu le décret n° 63-109 du 12 février 1963 ; Vu l'arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre du budget en date du 29 novembre 1979 relatif aux conditions de recrutement de certains personnels

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007651474

Admin. suprême

2 février 1977

2 février 1977

ADMINISTRATIF DES CHAMBRES DE METIERS, "LES DISPOSITIONS DU PRESENT STATUT S'APPLIQUENT AU PERSONNEL ENSEIGNANT EN CE QU'ELLES ONT DE NON CONTRAIRE AUX DISPOSITIONS PARTICULIERES HOMOLOGUEES PAR ARRETE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643095

Admin. suprême

11 juillet 1973

11 juillet 1973

. - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL. - PERSONNEL ENSEIGNANT. - | PROFESSEURS DE C.E.G. - PERENNISATION - EFFETS.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643607

Admin. suprême

2 février 1972

2 février 1972

. - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL. - PERSONNEL ENSEIGNANT..* POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008038806

Admin. suprême

30 mars 2001

30 mars 2001

du ministère de l'éducation nationale exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret" ; qu'au VIII de l'annexe à ce décret sont mentionnées, parmi les fonctions exercées par des personnels

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008038814

Admin. suprême

30 mars 2001

30 mars 2001

du ministère de l'éducation nationale exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret" ; qu'au VIII de l'annexe à ce décret sont mentionnées, parmi les fonctions exercées par des personnels

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160943

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

enseignants du premier degré de l'académie de Dijon pour le mouvement de mutation intra-académique 2015, et ce, avant le travail des représentants élus ; 2) les logiciels de calcul des barèmes des personnels

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:447976.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

et des personnels enseignants de médecine générale.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007645628

Admin. suprême

22 juin 1973

22 juin 1973

CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LES 25 NOVEMBRE 1971 ET 9 DECEMBRE 1971 POUR POURVOIR A LA DESIGNATION DES DELEGUES DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET DES PERSONNELS CHERCHEURS

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007838205

Admin. suprême

5 mai 1993

5 mai 1993

enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, les émoluments hospitaliers des personnels enseignants et hospitaliers en activité de service sont fixés par arrêté conjoint des

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643681

Admin. suprême

14 avril 1972

14 avril 1972

. - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL. - PERSONNEL ENSEIGNANT..* MAITRES ASSISTANTS DES FACULTES DE DROIT - TITULARISATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008152874

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 6 avril 1998 par laquelle la juridiction disciplinaire nationale compétente pour les personnels enseignants et hospitaliers des centres

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

érieur et de la recherche ont porté plaintec/M. B A

ECLI:FR:CECHS:2025:497327.20250819

Admin. suprême

19 août 2025

19 août 2025

personnels enseignants de médecine générale.

Source officielle