Seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 10 % des suffrages exprimés.

Article 75

—

l'inventaire, de l'assistance à l'assemblée des créanciers ainsi que celle de tous travaux relatifs à la procédure confiée au syndic ; b) Le remboursement de tous frais accessoires, notamment les frais de papeterie, de dossier, d'impression, de photocopie

Article R241-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 63

Code rural (nouveau)

La demande d'enregistrement est accompagnée des pièces suivantes : -la présentation de l'original ou la production ou l'envoi d'une photocopie lisible d'un passeport ou d'une carte nationale d'identité en cours de validité ; -la copie du diplôme d'Etat

Article 1

—

Il comprend les pièces suivantes : 1° Une pièce d'identité ou tout document officiel précisant la date de naissance et la nationalité du candidat délivrés par l'autorité compétente de l'Etat d'origine ; 2° Un curriculum vitae rédigé comportant l'adresse

Article 3

—

La somme des produits ainsi obtenue forme le total des points du candidat. Sont éliminés de plein droit les candidats ayant obtenu :

Article 4

—

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau

Article 3 bis

—

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre d'encadrant (e) technique d'insertion

Article 3

Article 3 bis

Article 3 bis

Article 3 bis

Les titulaires de certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés à l'article précédent selon le tableau figurant

Article 3

—

Cette demande doit contenir les renseignements et informations suivants : – la photocopie de l'arrêté préfectoral (hypothèse du régime d'autorisation) ou du récépissé de déclaration à la préfecture (hypothèse du régime de déclaration), lorsque ces documents

Article 29

—

Il est attribué à chaque liste autant d'élus que le nombre de suffrages obtenus dans les bureaux de vote ci-dessus déterminés contient de fois le quotient électoral.

Article Annexe

—

Toute note inférieure à 25 sur 100 obtenue à cette épreuve est éliminatoire. 2. Epreuve de mathématiques La durée de l'épreuve est de deux heures trente minutes. Elle est notée sur 80 points.

Article R118-5-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 25 > 07

Code de la voirie routière

Cette autorité accorde une équivalence du certificat d'aptitude permettant d'exercer la fonction d'auditeur de sécurité routière aux demandeurs en possession d'un certificat d'aptitude obtenu dans un autre Etat membre de l'Union européenne aux conditions

Article 12

—

Sont déclarés admissibles les candidats qui ont obtenu une moyenne au moins égale à 12 sur 20.

Article 3 bis

—

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant

Article 3 bis

—

Article 3 bis

—

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous

Page 15 · 14 202 résultats

← Précédent Suivant →