Il est justifié du niveau suffisant de maîtrise de la langue française mentionné à l'article L. 4221-12 lors de l'inscription aux épreuves de vérification des connaissances mentionnées au deuxième alinéa du même article par l'obtention d'un des titres

Article 75

—

Les pièces justificatives susceptibles d'être utilisées pour établir l'identité des parties, outre celle visée au cinquième alinéa de l'article 5 du décret du 4 janvier 1955, sont indiquées au a et au b ci-après. a) Pour les personnes nées hors de France

Article L123-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 44

Code du cinéma et de l'image animée

S'il est rédigé dans une langue usuelle dans l'industrie cinématographique et audiovisuelle autre que le français, l'acte, la convention ou le jugement peut, à la demande du requérant, être remis dans sa version originale.

Article 2

—

PRÉPARATION AUX CONCOURS OU EXAMENS PROFESSIONNELS/ INDEMNITÉ HORAIRE PRESTATIONS INITIATION APPROFONDISSEMENT EXPERTISE Conception de sujet ou documents 25 € 105 € 120 € Formation 25 € 105 € 150 € Formation en langues

Article D224-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 95

Code de la consommation

Le professionnel recueille, sur support durable, le choix du consommateur pour utiliser cette pièce à la place d'une pièce neuve.

Article D224-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 96

Code de la consommation

Le professionnel recueille, sur support durable, le choix du consommateur pour utiliser cette pièce à la place d'une pièce neuve.

Article D312-26-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 13

Code de l'éducation

En Corse, la commission sur l'enseignement des langues vivantes étrangères comprend, au titre des représentants des collectivités territoriales mentionnés aux a) et b) du 3° de l'article D. 312-25, quatre conseillers de la collectivité de Corse, dont

Article D4111-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 04

Code de la santé publique

Il est justifié du niveau suffisant de maîtrise de la langue française mentionné au I de l'article L. 4111-2 lors de l'inscription aux épreuves de vérification des connaissances mentionnées au deuxième alinéa du même article, par l'obtention d'un des

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 09

Décret du 3 janvier 1933 relatif à l'émission de certificats représentatifs de titres étrangers non abonnés

certificats sont extraits d'un registre à souche : Chaque certificat renferme les mentions suivantes : 1° Numéro d'ordre ; 2° Désignation de l'établissement de banque émetteur du certificat ; 3° Désignation de la collectivité émettrice des titres étrangers

Article 5

—

Les épreuves de langues vivantes étrangères, pour l'admissibilité, portent au choix du candidat sur l'une des langues vivantes étrangères suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, grec moderne, hébreu, italien, japonais, polonais, portugais

Article 4

—

Traduction sans dictionnaire, sauf pour l'arabe et le chinois, d'un document rédigé dans l'une des langues suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien ou russe. 3.

Article L6323-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 93

Code du travail

Pour les formations en français langue étrangère choisies par les salariés allophones signataires du contrat mentionné à l'article L. 413-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile visant à atteindre une connaissance de la langue

Article 5

—

Lors de leur inscription, les candidats aux concours externe et interne peuvent demander à subir une épreuve facultative portant sur une troisième langue étrangère sélectionnée parmi les langues suivantes et non choisie pour l'épreuve écrite d'admissibilité

Article R334

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 84

Code de procédure pénale

L'alinéa premier de l'article R. 165 est rédigé comme suit : " En matière pénale, la délivrance, lorsqu'elle est autorisée, de reproductions de pièces de procédure autres que les décisions est rémunérée à raison de 0,84 euros (100 F CFP) par page. "

Article 1

—

Les définitions des épreuves et sous-épreuves obligatoires de langue vivante étrangère dont la liste est précisée dans le tableau ci-après, sont modifiées par les dispositions figurant à l'annexe du présent arrêté.

Article 1

—

première année de technologie et sciences industrielles (T.S.I.) sont fixés respectivement aux annexes I (Mathématiques), II (Physique), III (Chimie), IV (Génie électrique), V (Génie mécanique), VI (Informatique), VII (Français et philosophie) et VIII (Langue

Article 656-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 55 > 72

Code de procédure pénale

L'autorité judiciaire peut recueillir le témoignage d'experts d'organisations internationales ou utiliser un rapport qu'ils ont rédigé comme faisceau d'indices permettant d'établir l'élément matériel de l'infraction ou comme éléments permettant de contribuer

Article R326-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 42

Code de la route

Cette demande est accompagnée des pièces justificatives suivantes : 1° Un document établissant l'état civil de l'intéressé ; 2° La copie, suivant le cas : -soit du brevet professionnel d'expert en automobile ou de la reconnaissance de la qualité d'expert

Article 1

—

b) Aux titulaires d'un diplôme conférant le grade de master qui ont validé une unité d'enseignement " compétences des guides-conférenciers ", une unité d'enseignement " mise en situation et pratique professionnelle " et une unité d'enseignement " langue

Article Annexe IV

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Forme Durée Forme Durée Forme Durée E1 Culture générale et expression U.1 5 Ponctuelle écrite 4 h CCF 3 situations d’évaluation Ponctuelle écrite 4 h E2 Langues vivantes étrangères Sous-épreuve : Langue vivante

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