Chaque navire à passagers est soumis par l'administration aux visites suivantes : 1.2. une visite périodique tous les douze mois ; 1.3. des visites supplémentaires selon les besoins. 2.

Article 223 a-II-1/19-3

—

Fermeture des cloisons sur le pont roulier NAVIRES ROULIERS A PASSAGERS NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES ROULIERS A PASSAGERS EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.

Article 4

—

A titre exceptionnel, les préfets peuvent autoriser le passage sans visa en zone de transit aéroportuaire des passagers soumis à cette obligation pendant la durée de leur escale à la condition que ces passagers détiennent les documents permettant l'entrée

Article 2

—

-Outre les autorisations qui lui sont octroyées par la Polynésie française, la société Air Tahiti Nui est autorisée à exploiter les liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret suivantes : II. - La compagnie est également autorisée à exploiter

Article U 27

—

La largeur et le tracé des dégagements, couloirs, escaliers desservant des locaux où sont en traitement des malades ne pouvant se déplacer par leurs propres moyens doivent permettre le passage facile d'un brancard.

Article 2

—

La taxe est perçue sur l'exploitant d'aéronef à l'occasion de l'embarquement du passager. Son assiette est déterminée par le nombre total de passagers au départ figurant sur le formulaire de trafic déposé par les exploitants d'aéronefs.

Article 221-II-1/54

—

Examen particulier du cas des navires à passagers Il convient que l'administration examine particulièrement le cas des navires à passagers en vue de déterminer si les locaux de machines sont ou non susceptibles d'être exploités sans présence permanente

Article A4231-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 10

Code des transports

Les candidats qui souhaitent se présenter à l'examen pour le certificat de capacité PB pour les bateaux à passagers de moins de trente-cinq mètres et d'une capacité limitée à soixante-quinze passagers sur un secteur de cours d'eau non relié pour une période

Article CO 61

—

Toutefois, lorsque le point le plus bas du sol d'un local accessible au public pouvant recevoir plus de 100 personnes est à plus de 2 mètres en contrebas du niveau du seuil d'une issue sur l'extérieur, la largeur totale et le nombre des escaliers permettant

Article R223-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 45

Code de l'environnement

-En ce qui concerne l'ozone, l'arrêté préfectoral mentionné à l'article R. 223-2 prévoit la zone et la durée d'application éventuelles de chacune des mesures suivantes en cas de dépassement ou de risque de dépassement des seuils d'alerte fixés au point

Article 180-04

—

Lorsqu'un navire roulier à passagers ou un engin à passagers à grande vitesse est transféré vers un service régulier, le centre de sécurité des navires compétent en liaison avec le CROSS compétent et la direction interrégionale de la mer compétente tient

Article Annexe 3

—

(Nord) ; Point C : le point de coordonnée de longitude 05° 22 13'' (Est) et de latitude 43° 10 36'' (Nord) ; Point D : le point de coordonnée de longitude 05° 22 19'' (Est) et de latitude 43° 10 46'' (Nord) ; Point E : le point de coordonnée de longitude

Article 5

—

Surface disponible pour les passagers (véhicules autres que les autocars de faible capacité).

Article Annexe

—

de ville A De 15 à 50 points par emploi 16 Dans la limite de 620 points Gestion du financement du logement social et des contrats de ville B De 10 à 30 points par emploi 24 Dans la limite de 500 points Gestion du financement du

Article Annexe 1

—

Point C : le point de coordonnée de longitude 05° 13 35'' (Est) et de latitude 43° 12 53'' (Nord) ; Point D : le point de coordonnée de longitude 05° 11 30'' (Est) et de latitude 43° 10 24'' (Nord) ; Point E : le point de coordonnée de longitude 05° 30

Article 221-II-2/15 ter

—

Service de veille permanente 1 A bord des navires à passagers, il doit exister, à la mer et au port, un service de veille permanente et de première intervention en cas d'incendie. 2 Si le volume total des emménagements à passagers est compris entre 6

Article R4221-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 21 > 05

Code de la défense

service exigée : 1° Toute durée d'activité supérieure ou égale à trente jours accomplie durant douze mois consécutifs équivaut à un an de services militaires comptabilisé, selon les règles d'avancement applicables, depuis la date anniversaire du passage

Article 223 VP

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 38

Code général des impôts

navires en trafic international : le résultat net d'une entité constitutive provenant de l'exercice des activités suivantes, lorsque le transport n'est pas effectué par les voies navigables intérieures du même Etat ou territoire : a) Le transport de passagers

Article 3

—

La taxe n'est pas due pour : Les membres de l'équipage de l'aéronef effectuant le transport ; Les passagers en transit direct effectuant un arrêt momentané sur l'aéroport et repartant par un aéronef dont le numéro de vol au départ est identique au numéro

Article 215.37

—

Il est tenu sur chaque navire un registre destiné à recevoir les réclamations des passagers qui auraient des plaintes ou des observations à formuler.

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