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52 329 résultats pour « point de passage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034751613

Admin. suprême

17 mai 2017

17 mai 2017

Les États membres notifient la liste de leurs points de passage frontaliers à la Commission conformément à l'article 39 (...) " ; que les points de passage frontaliers sont définis à l'article 2 du règlement

Source officielle

Page 1 sur 2617

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Radiations

LE POINT DE PASSAGE

SIREN 340374115GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

27/12/2018

Voir →

CA

Avis

CADA:20193621

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

statistiques publiques sur le nombre de refus d’entrée délivrés par les autorités françaises pour l’année 2018 sur l’ensemble des frontières internes : 1) les refus d’entrée par motif, par nationalité, par point

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033898217

Admin. suprême

5 janvier 2017

5 janvier 2017

" : tout point de passage autorisé par les autorités compétentes pour le franchissement des frontière extérieures ".

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000036682859

Admin. suprême

7 mars 2018

7 mars 2018

statuant au contentieux a annulé la décision, révélée par la liste publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 29 octobre 2016, de retirer l'aérodrome de La Môle - Saint-Tropez de la liste des points

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618966

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

INVOQUE LA CIRCONSTANCE QUE SA MAISON D'HABITATION, SISE AU SEIN D'UN PARC D'ENVIRON CINQ HECTARES, EST DISTANTE DE 700 METRES DU POINT DE PASSAGE LE PLUS PROCHE DE LA BENNE AFFECTEE PAR LA COMMUNE A L'ENLEVEMENT

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c52945a2c42363790795ea

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il fait valoir que le vieux port de Marseille n'est pas visé parmi les points de passage frontaliers propices à la criminalité transfrontalière de sorte qu'il ne pouvait être contrôlé sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400397_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

plusieurs points de passage sans avoir à se projeter à chaque fois sur un point précis.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20204271

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

restées en zone sous douane de l’aéroport, par nationalité et par terminal ; b) le temps moyen d’attente dans la zone sous douane ; 2) les frontières intérieures : a) les refus d’entrée délivrés aux points

Source officielle
CA

Avis

CADA:20224601

Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

l'intérieur et des outre-mer à sa demande de communication des statistiques suivantes : 1) relatives aux zones d'attente, pour les années 2020 et 2021 : a) le nombre de refus d’entrée délivrés aux points

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2408678_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

de passage de « Bardonecchia Modane Tunnel du Fréjus » - point de passage qui n’est pas mentionné dans la liste des points de passage autorisés (PPA) transmis à la Commission ; - il est impossible d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302991_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Paul Mathonnet, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 13 janvier 2021, modifié par les arrêtés des 26 mars et 28 juin 2021, portant fermeture temporaire de points

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402409_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 11 mars 2024 par laquelle les services de la police aux frontières au point

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428835_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

A B, représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2024 par laquelle le brigadier-chef de police de la police aux frontières au point de passage frontalier

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046152846

—

19 avril 2021

19 avril 2021

Accord d'établissement relatif aux heures de travail exceptionnelles effectuées pour la mise au point du passage de roue

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdacf41ff013361b5e0c87a

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

de passage ou 'waypoints' du plan de vol de l'aéronef ou 'WL' ; Que la figure 5 du brevet permet de préciser que ce tableau ''WL', trié par points de passage successifs, décrit pour chacun d'entre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303675_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Mme A, ressortissante ivoirienne, s'est présentée le 25 mars 2023 au point de passage frontalier de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance du Canada.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515213_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., ressortissant comorien né en 1980, s’est vu refuser l’entrée sur le territoire français à l’aubette, au point de passage frontalier de Paris-Orly, le 15 octobre 2025, au motif qu’il n’était pas détenteur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5116cdc6046d477b9ae1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Des points de passage risquent d'être compliqués, mais le carnet de commande se remplit. La trésorerie à date est de 67 000 € (augmentation depuis la transmission du dernier rapport).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515953_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

séjour délivré par le préfet de Mayotte, valable jusqu’au 29 avril 2026 et dont la validité est limitée à ce département, s’est vu refuser, le 15 octobre 2025, l’entrée sur le territoire français au point

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602178_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 10 février 2026 par lequel le ministre de l’intérieur lui a refusé l’entrée sur le territoire français au point

Source officielle