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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137259ccd5801467741f2fa

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f307

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f386

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

réponses irrévocables de la Cour et du jury aux questions régulièrement posées, conformément à l'arrêt de renvoi, n'invoque aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3a9

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

irrévocables de la Cour et du jury aux questions régulièrement posées, conformément au dispositif de l'arrêt de renvoi, ne visent aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offrent à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3d7

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

mortelles, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce document ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3d8

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f4f9

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f4fc

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f53c

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alleguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f565

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

meurtre, à 13 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ledit mémoire, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5d4

Cassation

12 février 1998

12 février 1998

d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f64e

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

pour une durée de 15 jours ; Vu les mémoires personnels produits ; Attendu que ces mémoires ne visent aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et ne contient aucun grief offrant un point

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f677

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Cour désigné au titre de l'aide juridictionnelle; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée, n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6b0

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f783

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

des réparations civiles; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7aa

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Vu le mémoire personnel produit et le mémoire en défense ; Attendu que le mémoire déposé par la demanderessse ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7dc

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

d'assises de la REUNION sous l'accusation de viols aggravés ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f82c

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

l'article 575 alinéa 2,1° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Ernest Y

613725a6cd5801467741f832

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

juridictionnelle n'a produit aucun moyen; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f99f

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

ascendant, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle

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