SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 7 décembre 2010), que Mme X... a été engagée le 4 octobre 2003 en qualité d'employée commerciale pompiste

qu'elle a, en lien avec le médecin du travail, qui a donné son aval proposé à Mme S... le seul poste disponible en son sein compatible avec les préconisations du médecin du travail à savoir un poste de pompiste

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 24 mai 2005), que Mme X..., engagée le 20 juin 1988 par la société Jarnal Intermarché en qualité de caissière, qui occupait, en dernier lieu, un emploi de pompiste

Sans que je comprenne je me suis retrouvé devant les pompiers, je me suis fait hospitaliser sans motif valable. Cela a été fait gratuitement. J'ai fait une plainte contre cette personne.

prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 07 Avril 2026 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 10 août 2023, Monsieur [F] [R], pompiste

prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 07 Avril 2026 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 10 août 2023, Monsieur [I] [G], pompiste

(a été) à son tour victime d'un malaise et (s'est/ effondr(é)" (arrêt attaqué, page 6, alinéa 3) et que, à son arrivée sur les lieux, l'adjudant Bertrand A..., sapeur pompier, "a senti une odeur particulière

B... avait reconnu lors de son audition avoir les compétences requises et avoir été nommé il y a de nombreuses années, qu'il était en outre pompier pendant sept ans avec la formation à la sécurité et à

déclaré Serge X... coupable d'avoir volontairement dégradé les locaux de la boucherie- charcuterie qu'il exploite à Varces ; "aux motifs que, le 30 mars 1999, vers 6 heures, les services des sapeurs-pompiers

l'hôpital, l'arrêt attaqué constate que l'examen a été réalisé, par un médecin urgentiste de l'hôpital privé d'[1], sur instruction de l'officier de police judiciaire, après intervention des sapeurs-pompiers

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Sapeurs-pompiers - Engagement expiré et non renouvelé - Radiation des contrôles - Recours pour excès de pouvoirs - Rejet.

La Greca a été engagé le 10 janvier 1994 par la société Marjean en qualité de pompiste dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de 6 mois à temps partiel pour le remplacement d'un salarié en congés

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE : ATTENDU QUE LA SOCIETE AUTO-SERVICE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A VERSER A SALOM, POMPISTE A SON SERVICE, LICENCIE

X..., au service de la société Nord transit depuis le 28 mai 1978 en qualité de manoeuvre pompiste coefficient 175, a été licencié le 11 décembre 1992 pour motif économique ; Attendu que l'employeur

Y..., au service de la société Nord transit depuis le 28 janvier 1975 en qualité de pompiste coefficient 170, a été licencié le 11 novembre 1992 pour motif économique ; Attendu que l'employeur a formé

Karrou, au service de la société Nord transit depuis le 21 février 1972 en qualité de pompiste coefficient 170, a été licencié le 10 novembre 1992 pour motif économique ; Attendu que l'employeur a formé

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société anonyme Pompière Agence en Douane n'est pas admis.

ermain Vincent, demeurant à Fort-de-France (Martinique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1991 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit de la société anonyme Pompierre