Le secrétaire général et les secrétaires généraux adjoints assurent, sous l'autorité du premier président, le fonctionnement du greffe de la Cour des comptes et des services administratifs.

Article 25

—

Les agents ont la possibilité de demander à bénéficier d'un bilan de compétences.

Article 3

—

Nonobstant le versement de l'indemnité de formation ou des indemnités de stage, peuvent percevoir une indemnité forfaitaire mensuelle : -les agents issus du concours interne ; -les agents issus du concours externe à la condition qu'ils justifient d'une

Article R123-47-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 13

Code de la sécurité sociale

Les directeurs des organismes nationaux du régime général, à l'exception de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, transmettent chaque année au comité des carrières un bilan de leur politique de gestion des directeurs et agents comptables

Article 7

—

concours externe ; 2° Pour le quart des postes d'élève offerts aux concours, par la voie d'un concours interne ouvert aux fonctionnaires et agents publics de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris

Article 1

—

Le ministre de l'intérieur (direction générale de la police nationale et direction générale de la gendarmerie nationale) est autorisé à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé "interface de levée de l'anonymat des agents

Article 59 septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 09 > 79

Code des douanes

Les agents de la direction générale des douanes et droits indirects et les agents de la direction générale des entreprises peuvent se communiquer sur demande ou spontanément tous les renseignements et documents détenus ou recueillis à l'occasion de leurs

Article R622-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 63 > 44

Code rural (nouveau)

Cette mission leur est confiée par une décision du directeur général de l'établissement, qui précise leur compétence territoriale.

Article R242-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 61

Code de la sécurité intérieure

dans le cadre d'une action de formation et de pédagogie : 1° Les membres de l'inspection générale de la police nationale, de l'inspection générale de la gendarmerie nationale et de l'inspection des services de la direction générale des douanes et droits

Article R1451-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 77

Code de la santé publique

Lorsqu'il résulte de la consultation prévue à l'article L. 1451-5 qu'un agent a fait l'objet d'une déclaration préalable à l'embauche sans que l'activité ait été autorisée ou déclarée dans les conditions prévues par les articles L. 123-3 à L. 123-8 du

Article 23

—

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites : 1° Pour les préposés

Article R147-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 48 > 14

Code de l'action sociale et des familles

Lorsque le conseil national reçoit une demande d'accès à la connaissance des origines alors que le secret de l'identité du ou des parents de naissance n'a pas été levé, il procède à la nomination d'un de ses membres ou d'un agent du secrétariat général

LEGIARTI000030256526

—

LISTE DES GRADES DES CORPS RELEVANT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE MODE D'ACCÈS AGENTS POUVANT ACCÉDER Adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe Examen professionnalisé réservé Agents contractuels du ministère de l'écologie, du développement

Article 17

—

I. - Le détachement et l'intégration directe de fonctionnaires dans le corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure sont réalisés dans les mêmes conditions que celles prévues par les dispositions des titres II et III

Article 1

—

Deux commissions consultatives paritaires sont instituées auprès du secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture pour les agents dont la gestion est assurée en administration centrale.

Article Annexe

—

B Distribution Préposé distribution Préposé acheminement Cat.

Article 2

—

Aux agents de la direction générale des finances publiques habilités d'accéder aux déclarations professionnelles et aux paiements des entreprises à l'égard desquelles ils sont chargés d'une mission d'assiette, de contrôle, de contentieux ou de recouvrement

LEGIARTI000051488627

—

Il sera fait, de l'ordre des directoires de département, par les directoires de district, ou par tels préposés que ceux-ci commettront, un catalogue des livres, manuscrits, médailles, machines, tableaux, gravures et autres objets de ce genre qui se trouveront

Article L232-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 10 > 56

Code du sport

internationaux compétents pour diligenter ou effectuer les contrôles relatifs à la lutte contre le dopage lors des manifestations sportives internationales ainsi que les organisateurs de manifestations sportives nationales ou internationales et leurs préposés

Article D1424-20-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 55

Code général des collectivités territoriales

général liées aux discriminations et à l'égalité professionnelle ainsi que sur des situations individuelles d'agents ou de sapeurs-pompiers volontaires victimes d'actes de discrimination.

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