Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
94 028 résultats pour « président du conseil d'administration d'une société anonyme »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
94 028 résultats pour « président du conseil d'administration d'une société anonyme »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 30
Les représentants de la Polynésie française et les représentants des établissements publics de la Polynésie française au conseil d'administration ou au conseil de surveillance de sociétés mentionnées au premier alinéa sont respectivement désignés par
Article R123-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 60
Le président et le vice-président du conseil d'administration sont nommés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale pour une durée de quatre ans renouvelable parmi les membres du conseil mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article R. 123-
Article 11
-Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président du conseil d'administration.
Article L131-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 63
du Conseil d'Etat, d'un président de section du Conseil d'Etat, du secrétaire général du Conseil d'Etat, du président de la mission d'inspection des juridictions administratives, du président d'une cour administrative d'appel ou d'un tribunal administratif
Article 26-15
Les statuts de la société coopérative européenne peuvent prévoir qu'elle est administrée par un conseil d'administration ou par un directoire placé sous le contrôle d'un conseil de surveillance.
Article 5
L'Ecole pratique des hautes études est dirigée par un président. Elle est administrée par un conseil d'administration, assisté d'un conseil scientifique, présidés par le président de l'école.
Article L215-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 89
Les sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété peuvent détenir, directement ou indirectement, des participations dans des sociétés, quelle qu'en soit la forme, ayant pour objet soit la réalisation de toutes opérations
Article L1424-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 16
Le président du conseil d'administration est élu à la majorité absolue des suffrages par les membres du conseil d'administration parmi les représentants du département du Rhône et de la métropole de Lyon.
Article D222-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 84
Le président du conseil d'administration est nommé parmi les membres du conseil par décret en conseil des ministres, sur proposition des ministres chargés des forêts et de l'environnement.
Article R213-49-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 81
Le bureau exécutif du conseil d'administration est formé du président, des deux vice-présidents, du directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ou de son représentant, de deux représentants de l'Etat.
LEGIARTI000045309116
A ce titre : Article 5 Le président est assisté, pour la mise en œuvre de la politique de l'établissement, d'un vice-président du conseil d'administration, d'un vice-président " Recherche " et d'un vice-président " Formation ".
Article L2123-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 42
-L'élu municipal titulaire d'autres mandats électoraux ou qui siège à ce titre au conseil d'administration d'un établissement public local, du centre national de la fonction publique territoriale, au conseil d'administration ou au conseil de surveillance
Article L381-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 28
Les fonds de retraite professionnelle supplémentaire doivent être constitués sous la forme d'une société anonyme ou d'une société d'assurance mutuelle et obéissent aux règles de constitution et de fonctionnement communes ou propres à chacune de ces formes
Article L111-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 33
de l'article L. 111-57 sont régies par les lois applicables aux sociétés anonymes sous réserve des dispositions du présent titre.
Article R123-157
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 38
d'une société, la forme juridique, les nom, nom d'usage, pseudonyme et prénoms des associés tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales, et des associés ou des tiers ayant dans la société la qualité de gérant, président, administrateur, président
Article 3
Un règlement d'administration publique fixera la composition du conseil d'administration de la société concessionnaire sans qu'il soit tenu compte des dispositions de la loi du 16 novembre 1940 sur les sociétés anonymes.
Article R210-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 33 > 86
désignés les premiers membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance et les premiers commissaires aux comptes.
Article 7
de la Gironde, peut convoquer un conseil d'administration, dont l'ordre du jour comporte l'élection d'un nouveau président et, le cas échéant, du ou des vice-présidents à remplacer.
Article R441-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 61 > 54
-Dans le cas d'une commission unique, les six membres mentionnés au 1° du II sont désignés, parmi ses membres, par le conseil d'administration ou le conseil de surveillance de la société ou de l'organisme concerné.
Article L225-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 93
supérieure à 10 % ou, s'il s'agit d'une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l'article L. 233-3, doit être soumise à l'autorisation préalable du conseil d'administration.
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