Considérant que par jugement du 20 juillet 2007, confirmé par un arrêt de la cour d'appel de REIMS du 13 octobre 2008, le tribunal de grande instance de TROYES a validé le contrat de prêt souscrit par

le (...), les parties n'ayant pas complété la date, et en page 9 sous l'intitulé " signature de l'acte authentique de vente " : " d'un commun accord entre les parties, l'acte authentique de vente réitérant

document public ou privé qui puisse être nécessaire ou convenable pour octroyer une garantie solidaire à première demande garantissant à l'entité Mecablog face à Fortis à l'occasion de l'extension du prêt

Ce contrat de prêt a été régularisé par acte authentique conclu le 31 juillet 2014 auprès de Me [T] [P], notaire associé à [Localité 7] (Puy-de-Dôme).

Y..., concomitamment à la régularisation du prêt litigieux par acte authentique, en qualité de loueur en meublé professionnel démontre précisément que cette inscription a été faite pour les besoins de

Le premier juge pour écarter le moyen des consorts [T] a retenu que s'il n'était pas justifié d'une mise en demeure préalable au prononcé de la déchéance du terme, l'acte de prêt contenait une disposition

[Z], qui a signé un compromis de vente sous condition suspensive d'obtention d'un prêt le 28 novembre 2005 prévoyant la réitération de la vente par acte authentique au plus tard le 31 décembre 2005, ne

litigieux est formalisé de la manière suivante : un acte authentique en date du 22 décembre 2011 auquel est joint et annexé une offre de prêt acceptée le 30 novembre 2011 ; que l'acte authentique

L'acte a été rédigé par Maitre [U] [M], notaire à [Localité 10]. En garantie de ce prêt, Monsieur [L] [P] a en outre souscrit une assurance DIT SOGECAP.

D'autre part, par un acte authentique des 10 août et [Date décès 1] 2010, [O] [L] a reconnu devoir à Mme [J] la somme de 10 000 000 de francs CFP au titre d'un prêt qu'il s'était engagé à rembourser au

Par acte authentique du 14 novembre 2023, la date à laquelle devait être satisfaite la condition suspensive d’obtention de prêt a été repoussée à deux mois.

Il est constant que la banque Laydernier est créancière de la société La Fourmi à hauteur de 731 097, 07 euros au titre du prêt consenti selon acte authentique du 29 juillet 2008, en vertu de la décision

authentique de prêt du 5 septembre 2007.

Il ressort du jugement du juge de l'exécution que les commandements aux fins de saisie-vente portent sur deux créances, l'une relative à un prêt immobilier conclu par acte authentique le 26 mai 2016 et

[W] (l'emprunteur), une offre de prêt, la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Lorraine (la banque) lui a, par acte authentique du 30 juin 2003, consenti un prêt immobilier de 108 500 euros remboursable

2012 en une échéance unique de 2 350 352 euros, aucune mention contractuelle d'une prorogation d'un prêt précédent n'étant au surplus faite à l'acte, et le recours à un prêt, fût-ce

authentique de vente au plus tard le 31 décembre 1995 et, d'autre part, à l'obtention d'un prêt ; que les vendeurs s'étant prévalus de la caducité des accords en application des stipulations du contrat

Selon acte reçu le 10 décembre 2009 par Maître [D], notaire à [Localité 1], la société anonyme [1] a consenti à Madame [W] [S] un prêt de 307 424,58 € sur une durée de 30 ans au taux de 3.30 % Après

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 1988), que par acte authentique du 14 juin

Le prêt était réitéré par acte authentique du 12 juin 2008. La banque prononçait la déchéance du terme le 6 octobre 2016.