dispositif porte-anode manuel ne comporte pas l'interrupteur de commande de sécurité visé en 5° b ci-dessus, sous réserve qu'un interrupteur de mêmes caractéristiques soit utilisé par un opérateur affecté à cette seule fonction, et sous réserve que ce préposé

Article 55-6

Code inconnu

Le personnel affecté à chaque table de craps comprend un chef de table, deux croupiers et un préposé aux dés ou stickman (un chef de table et un croupier sur les tables à 6 joueurs maximum).

Article L2333-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 06

Code général des collectivités territoriales

vue de la location d'hébergements pour le compte de loueurs professionnels ou pour le compte de loueurs non professionnels s'ils ne sont pas intermédiaires de paiement peuvent, sous réserve d'avoir été habilités à cet effet par ces derniers, être préposés

Article Annexe

Code inconnu

B Distribution Préposé distribution Préposé acheminement Cat.

Article Emplois classés

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 90

Code des pensions civiles et militaires de retraite

B Distribution Préposé distribution Préposé acheminement Cat.

Article 214-3.03

Code inconnu

Si l'opérateur d'un équipement de travail servant au levage de charges non guidées ne peut observer le trajet entier de la charge ni directement ni par des dispositifs auxiliaires fournissant les informations utiles, un préposé aux signaux en communication

Article 5

Code inconnu

Cette durée peut être augmentée d'une heure et demie lorsque la durée du repas est comprise dans le temps de service ; 12° Travail des préposés au service médical, salles d'allaitement et autres institutions créées en faveur des ouvriers et employés de

Article 42-1

Code inconnu

Les visites et, le cas échéant, les études de plans et documents des navires ne sont pas réalisées conformément aux modalités fixées par l'arrêté du ministre chargé de la mer prévu au II de l'article 3 du présent décret ; 3° Il existe un lien de préposition

Article L1231-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 52

Code des transports

propriété des personnes publiques où le nombre de titres délivrés n'est pas limité ; 3° Les conditions spatiales de déploiement des véhicules, cycles et engins ; 4° Les mesures que doit prendre l'opérateur afin d'assurer le respect, par lui-même ou ses préposés

Article L561-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 23

Code monétaire et financier

-Sous réserve des dispositions de l'article 44 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est interdit, sous peine des sanctions prévues à l'article L. 574-1, aux dirigeants et préposés d'organismes financiers, aux personnes mentionnées à l'article L. 561

Article L622-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 75

Code de commerce

La déclaration des créances peut être faite par le créancier ou par tout préposé ou mandataire de son choix. Le créancier peut ratifier la déclaration faite en son nom jusqu'à ce que le juge statue sur l'admission de la créance.

Article 21

Code inconnu

Le syndic, ses préposés, leurs conjoints, leurs partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs concubins, leurs ascendants ou descendants, leurs parents en ligne collatérale jusqu'au deuxième degré, même s'ils sont copropriétaires, associés

Article 1

Code inconnu

Seront cependant exceptés de la remise à faire de ces objets à l'Administration des Domaines par la Préfecture de Police : I°/ Les chevaux voitures et marchandises saisis en fraude des droits d'octroi, les saisies de l'espèce appartenant aux préposés

LEGIARTI000049882833

Code inconnu

. ― La DGFiP, préposée de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) Généralités. VI. ― La gestion domaniale et la mise en œuvre de la politique immobilière de l'Etat L'objet de la comptabilité.

Article 115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 34

Code général des impôts

qui détiennent dans cette société, à la date d'approbation de l'apport, 5 % au moins des droits de vote ou qui y exercent ou y ont exercé, dans les six mois précédant cette date, directement ou par l'intermédiaire de leurs mandataires sociaux ou préposés

Article L454-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 32

Code de la sécurité sociale

Si la lésion dont est atteint l'assuré social est imputable à une personne autre que l'employeur ou ses préposés, la victime ou ses ayants droit conserve contre l'auteur de l'accident le droit de demander la réparation du préjudice causé, conformément

Article Annexe art. A220-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 23 > 60

Code des assurances

représentants légaux s'il est une personne morale ; b) les dommages causés aux conjoint, ascendants et descendants des personnes mentionnées au a) ci-dessus et dont la responsabilité est engagée du fait du sinistre ; c) les dommages causés aux préposés

Article Annexe I

Code inconnu

Il appartient en outre au responsable de l'établissement où s'effectue le remplissage (ou la vidange) de veiller que le personnel préposé au remplissage (ou à la vidange) ait reçu la formation prévue au 1.3. 2.1.3.2.

Article 5

Code inconnu

Cette commande est installée en dehors de l'aire de distribution en un endroit accessible au préposé éventuel à l'exploitation, ainsi qu'à toute autre personne.

Article 1

Code inconnu

/ / Magasiniers spécialisés de 2 e / / Préposés des douanes. / / Aides principaux de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3.

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