donc violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, la procédure étant orale, les moyens retenus par le tribunal des affaires de sécurité sociale sont présumés, jusqu'à preuve

civile ; Mais attendu que la procédure devant le tribunal des affaires de sécurité sociale étant orale, le moyen tiré de la forclusion du recours de la société Cojufi, soulevé par l'URSSAF, est, sauf preuve

Mais attendu que la procédure prud'homale étant orale, les pièces sur lesquelles les juges se sont fondés et dont la production n'a donné lieu à aucune contestation devant eux sont réputées, sauf preuve

régulièrement relevé dès lors que l'exigence de la forme recommandée n'est pas prescrite à peine de nullité ; Et attendu que la procédure étant orale en matière prud'homale, cet élément est présumé, sauf preuve

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande; Mais attendu, d'abord, que la procédure en matière prud'homale étant orale, les moyens présentés par les parties sont présumés, sauf preuve contraire

nouveau Code de procédure civile et d'un défaut de base légale ; Mais attendu, d'abord, que dans la procédure sans représentation obligatoire, les moyens retenus par les juges sont présumés, sauf preuve

la supposer établie, constituerait un vice de forme ; Mais attendu qu'en matière de procédure orale, sans représentation obligatoire, les moyens soulevés d'office par le juge sont présumés, sauf preuve

conseil de prud'hommes a donc statué ultra petita ; Mais attendu, d'une part, que la procédure en matière prud'homale étant orale, les pièces et documents visés dans le jugement sont présumés, sauf preuve

la procédure devant la juridiction prud'homale étant orale, les pièces sur lesquelles le juge s'est fondé et dont la production n'a donné lieu à aucune contestation devant lui sont présumées, sauf preuve

irrecevable ; Et attendu que la procédure prud'homale étant orale, les pièces sur lesquelles les juges se sont fondés et dont la production n'a donné lieu à aucune contestation, sont réputées, sauf preuve

démontrait pas l'impossibilité du reclassement du salarié ; Et attendu, ensuite, que la procédure en matière prud'homale étant orale, les moyens retenus par les juges du fond sont présumés, sauf preuve

se trouve légalement justifiée ; Attendu, ensuite, que la procédure prud'homale étant orale, les moyens de fond retenus par le juge, après rejet de l'exception de péremption, sont présumés, sauf preuve

articles L. 321-1, L.122-14-2 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Mais attendu, d'abord, que la procédure prud'homale étant orale, les pièces et documents visés dans l'arrêt sont présumés, sauf preuve

correspondant à leur qualification réelle; Attendu, d'abord que les documents sur lesquels les juges se sont appuyés et dont la production n'a donné lieu à aucune contestation devant eux, sont réputés, sauf preuve

nouveau Code de procédure civile et d'un défaut de base légale ; Mais attendu, d'abord, que, dans la procédure sans représentation obligatoire, les moyens retenus par les juges sont présumés, sauf preuve

d'une violation des articles 7 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'en matière de procédure sans représentation obligatoire, les moyens retenus par le juge sont présumés, sauf preuve

respect du contradictoire ; Mais attendu, d'abord, que la procédure en matière prud'homale étant orale, les conclusions et les moyens retenus par les juges du fond sont présumés, sauf preuve contraire

la procédure étant orale devant la juridiction prud'homale, les pièces sur lesquelles le juge s'est fondé et dont la production n'a donné lieu à aucune contestation devant lui, sont présumées, sauf preuve