I..., demeurant ... (16ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatres moyens annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 novembre

à ce titre, ainsi que d'une demande en rappel de salaire au titre des heures supplémentaires effectuées entre la 36ème et la 39ème heure ; Sur le troisième moyen : Attendu que l'employeur fait grief

de la cour saisie par l'effet dévolutif de l'appel contre le jugement de départage ; - la demande est manifestement infondée puisqu'en droit, la charge de la preuve incombe au demandeur et qu'en l'espèce

de la cour saisie par l'effet dévolutif de l'appel contre le jugement de départage ; - la demande est manifestement infondée puisqu'en droit, la charge de la preuve incombe au demandeur et qu'en l'espèce

[C] [R], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février 2016, où étaient présents : Mme Goasguen

le montant de l'astreinte demandée par M.

le montant de l'astreinte demandée par M.

réduire le montant de l'astreinte demandée par M.

le montant de l'astreinte demandée par M.

Faute pour le demandeur de rapporter la preuve du montant qu’il réclame, la demande de M. [T] au titre de cet élément sera rejetée.

d'harmonisation, est distinct des régimes applicables en matière d'accident du travail ou de vaccination obligatoire n'impliquant pas le producteur et ne conditionnant pas l'indemnisation du dommage à la preuve

DEMANDEUR: Monsieur [O] [C] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Géraldine GIRAUD, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDEURS: Maître [G] [V] [Adresse 5] [Localité 1] représenté

, a débouté la société ACANTHE DEVELOPPEMENT de ses demandes reconventionnelles et condamné la demanderesse à payer à la défenderesse une indemnité de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure

, les conditions d’application des articles 1641 et suivants n’étant pas réunies, - le débouter conséquemment de toutes ses demandes, - accueillir la demande reconventionnelle de la SAS Best Automobiles

participation à la valeur de 2/3 de la somme correspondant à 2080 fois le taux du SMIC en vigueur, soit au jour du partage, soit au plus tard à la date du règlement de la créance. » La charge de la preuve

S..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

, cet aspect procédural ne change rien au plan probatoire, dès lors que la charge de la preuve repose sur les demandeurs initiaux qui sont les époux D..., et que l'expertise judiciaire n'a conclu que sur

; REJETER toute demande de délais de grâce.