Si elle a subi cet examen vers la fin du troisième mois, elle touchera une prime de .... Si elle n'a pas subi avant la fin du quatrième mois le premier examen prénatal, elle perd la totalité de la prime.

Article 2

—

2002, prime de rendement exclue. 2 heures Jour weed-end ou jour férié (1). 12 heures 18 % du salaire horaire à compter du 1er janvier 2002, prime de rendement exclue.

Article R315-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 22

Code de la construction et de l'habitation

Pour les plans ouverts avant le 1er janvier 1981, les souscripteurs d'un plan d'épargne logement reçoivent de l'Etat, lors du retrait des fonds, une prime d'épargne égale au montant des intérêts acquis.

Article D543-354

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 13 > 42

Code de l'environnement

-Pour être éligible à la prime mentionnée au VII de l'article L. 541-10-18 un emballage répond au moins aux critères de performance environnementale suivants : 1° Bénéficier d'au moins une prime dans le cadre de la modulation de sa contribution, à l'exception

Article 3

—

Il est institué une prime en faveur de l'installation d'entreprises artisanales en zone urbaine nouvelle ou rénovée.

Article 1

—

Le personnel des laboratoires municipaux pourra bénéficier de primes à titre de participation aux recettes réalisées par ces établissements à l'occasion d'analyses ou de travaux effectués pour le compte de particuliers ou d'autres collectivités publiques

Article 17

—

Les dispositions de l'arrêté du 1er juin 1945 relatives à l'attribution d'une prime de régularité, sont appliquées au personnel ouvrier et employé régi par le présent statut, suivant les taux et modalités actuellement en vigueur.

LEGIARTI000031927354

—

OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE, DE L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT ET DE LA PRIME DE DÉPART VOLONTAIRE OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION

Article 3

—

Sont exclus du bénéfice de la prime pédagogique :

Article 7

—

L'attestation de connaissances et de compétences requises pour le dressage de chiens au mordant est délivrée par le directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne, sur proposition de la commission d'évaluation, au candidat

Article R214-28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 02

Code rural (nouveau)

Le numéro spécifique à la portée prévu au 2° du III de l'article L. 214-6-2 est attribué aux éleveurs par l'inscription sur un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l'agriculture, lors de la déclaration de naissance de l'ensemble des chiens

Article 4

—

La somme globale distribuable au titre du complément de prime variable et collectif est déterminée par les résultats constatés par rapport à des objectifs nationaux.

Article 1

—

Les opérations de restructuration de service ouvrant droit à la prime sont fixées par arrêté ministériel, pris après avis des comités sociaux d'administration compétents.

Article 1

—

I. - La prime de partage de la valeur attribuée dans les conditions prévues aux II à IV bénéficie des exonérations prévues aux V à VI bis. Au titre d'une même année civile, deux primes de partage de la valeur peuvent être attribuées.

Article 1

—

et dont l'indice afférent au dernier échelon est égal au plus à l'indice brut tel que fixé pour les fonctionnaires de l'Etat pour l'attribution de la même prime.

Article 11

—

: : PRIMES : : : :--------------------------: DUREE : : FONCTIONS : Prime de : Prime : de : : : fonction :

Article D6152-539-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 29 > 02

Code de la santé publique

Un assistant associé ne peut bénéficier de cette prime qu'une seule fois.

Article 2

—

Pour chaque prime ou indemnité visée aux articles 3 à 10 ci-après, le taux, le montant et les modalités de calcul, selon le cas, ainsi que la date d'effet sont ceux des textes applicables aux fonctionnaires de l'Etat et qui servent de référence pour chacune

Article 14

—

Pour les demandes n'excédant pas cinquante créations d'emplois supplémentaires, la prime d'emploi est accordée par le représentant de l'Etat dans le département ou la collectivité concerné.

Article 1

—

Le montant de la prime spéciale de début de carrière à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 1989 susvisé est fixé à 35, 62 euroS.

Page 15 · 5 721 résultats

← Précédent Suivant →