Texte de l'article
La nature, la durée maximale, les montants et la compensation en temps de ces astreintes sont fixés conformément au tableau ci-après :
Nature de l'astreinte
Durée maximale de l'astreinte
Indemnité d'astreinte
Repos compensateur
Astreinte de courte durée.
Moins de 6 heures
18 % du salaire horaire à compter du 1er janvier 2002, prime de rendement exclue.
1 heure
Nuit de semaine (autre que celles du samedi, du dimanche ou d'un jour férié).
12 heures
18 % du salaire horaire à compter du 1er janvier 2002, prime de rendement exclue.
2 heures
Jour weed-end ou jour férié (1).
12 heures
18 % du salaire horaire à compter du 1er janvier 2002, prime de rendement exclue.
Une demi-journée
Nuit week-end ou nuit d'un jour férié.
12 heures
18 % du salaire horaire à compter du 1er janvier 2002, prime de rendement exclue.
Une demi-journée
Week-end (2) complet.
60 heures
18 % du salaire horaire à compter du 1er janvier 2002, prime de rendement exclue.
Une journée
Semaine complète, du lundi soir au lundi matin (week-end compris).
108 heures
18 % du salaire horaire à compter du 1er janvier 2002, prime de rendement exclue.
Une journée et demie
(1) Lorsqu'un jour férié est compris dans une période d'astreinte, il ne donne lieu ni à une indemnité ni à une compensation spécifique. (2) Par week-end, il faut entendre la période comprise entre le vendredi (20 heures) et le lundi (8 heures). Le choix de l'indemnisation ou du repos compensateur relève de l'autorité hiérarchique.