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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
KALI
KALITEXT000033106335
12 septembre 2016
12 septembre 2016
Avenant n° 36 du 27 avril 2016 relatif à la prime de panier de nuit au 1er avril 2016
Source officielleKALI
KALITEXT000033106330
12 septembre 2016
12 septembre 2016
Avenant n° 37 du 27 avril 2016 relatif à la prime de panier de nuit au 1er avril 2016
Source officielleKALI
KALITEXT000029148838
30 juin 2014
30 juin 2014
Avenant n° 36 du 6 février 2014 relatif à la prime de panier de nuit au 1er février 2014
Source officielleKALI
KALITEXT000023157647
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Avenant n° 25 du 9 février 2010 relatif à la prime de panier de nuit au 1er mars 2010
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041840550
17 janvier 2020
17 janvier 2020
Un avenant à l'accord portant sur les indemnités de repas et les primes de panier UNICEM en date du 18/05/2017
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616343e988dc29ccde27f041
24 mai 2011
24 mai 2011
: - 4.283,50 € à titre d'heures supplémentaires, - 1.459,00 € à titre de prime de prime de paniers en deniers ou quittance, - 3.000 € à titre de dommages et intérêts pour privation de repos compensateur
Source officiellesoc
6137232ecd58014677406803
9 décembre 1998
9 décembre 1998
exerçant sous l'enseigne "Forum Jardins", le 1er février 1995 ; qu'il a été licencié pour motif économique le 13 juillet 1995 et a saisi la juridiction prud'homale en paiement de sommes à titre de primes
Source officielleKALI
KALITEXT000042370640
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Avenants n° 40 et n° 41 du 22 juin 2020 relatif à la prime de panier de nuit au 1er juillet 2020
Source officielleKALI
KALITEXT000041764248
30 mars 2020
30 mars 2020
Avenants n° 39 et n° 40 du 14 juin 2019 relatif à la prime de panier de nuit au 1er juillet 2019
Source officielleKALI
KALITEXT000037940257
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Avenants n° 38 et 39 du 4 avril 2018 relatifs à la prime de panier de nuit au 1er juin 2018
Source officiellesoc
6137239ccd5801467740c0b4
10 mai 2001
10 mai 2001
X... une somme à titre de prime de panier pour la période du 1er janvier 1992 au 31 juillet 1998 avec intérêts au taux légal et application des dispositions de l'article 1154 du Code civil à compter du
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045474962
18 février 2022
18 février 2022
Avenant à l'accord d'établissement relatif au remplacement des Titres-Restaurant pour le personnel en équipe de l'Etablissement de Strasbourg par une majoration de la prime de panier
Source officiellesoc
61372487cd580146774163c7
26 avril 2006
26 avril 2006
d'expression en faisant apparaître son employeur comme totalement irrespectueux de la législation du travail et des droits des salariés, cet employeur ne lui avait cependant pas versé l'intégralité de ses primes
Source officielle9e Chambre B
60348240a2d07a6fe6090e7f
28 octobre 2016
28 octobre 2016
indemnité de repas pour chaque jour travaillé, conformément à l'article 4 de l'annexe III de la convention collective, et que cette prime de panier a varié sur la période considérée, progressivement,
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049447917
23 novembre 2023
23 novembre 2023
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR DIVERS ASPECTS DE LA DUREE DU TRAVAIL ET SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE PANIER AU SEIN DE LA SOCIETE G2A SERVICES
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162678d12fe6a3e85a6c907
6 décembre 2012
6 décembre 2012
C'est à bon droit, en conséquence, que les premiers juges ont fait droit aux demandes de rappels de salaires et de primes de paniers. Le jugement déféré sera confirmé sur ce point.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049481749
20 février 2024
20 février 2024
Accord sur le montant de la prime de panier accordée au personnel posté des équipes de production, maintenance & outillage de l'établissement de Massy du 01/03/2024
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01664
10 octobre 2013
10 octobre 2013
de panier et de repas pour les conducteurs-receveurs ; 8°/ que la société TVO faisait valoir que les primes de panier et de repas versées aux conducteurs-receveurs avant le 1er janvier 2000 avaient
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e4c
13 janvier 2015
13 janvier 2015
en compte par le conseil de prud'hommes s'agissant tant de la prime de panier pour les samedis travaillés avant 2007, que de la prise en compte en application de l'article L. 3121-3 du code du travail
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01993
26 novembre 2008
26 novembre 2008
durée indéterminée ; que le 1er juin 2004 le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de son employeur au paiement notamment de rappels d'indemnité de congés payés, de primes
Source officiellePage 15 sur 2228