Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 31 mars 2003, qui, pour homicide involontaire, délit de fuite et vol, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont un an

cassation, l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Jean USE du chef d'entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation pris

Christian, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, qui, dans l'information suivie contre lui pour vol avec arme, association de malfaiteurs, séquestration

Par courrier du 22 octobre 2020, l'assureur a refusé la prise en charge, au motif que les conditions contractuelles n'avaient pas été respectées par l'assuré, en ce que le vol était survenu alors que les

Le juge d'instruction a fait procéder, en novembre 2017, dans le cadre d'une information ouverte pour vol au préjudice de M. [I] [J], à l'écoute de la ligne téléphonique de celui-ci.

générale de la police aux frontières de Roumanie relatif aux conditions de sortie du territoire pour les citoyens roumains mineurs et sa traduction en langue française ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Rose, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, en date du 23 septembre 1998, qui, après relaxe de Bartolo ALLASIA et de Vanny PAINELLI du chef de recel de vols,

Contestant les décisions prises par l'assemblée générale de la société AMC le 10 juin 2010, qui ont modifié le tarif des heures de vol, créé un abonnement obligatoire d'heures de vol prépayées et décidé

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 30 avril 2002, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, sous l'accusation de complicité de vols

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 6 décembre 2001, qui, pour recel de vols et complicité d'escroqueries, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

X... ..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 28 janvier 1999, qui les a renvoyées devant la cour d'assises des mineurs du BAS-RHIN pour tentative de vol

Examen du moyen Sur le moyen pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 10.

Nourredine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 25 mai 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme en bande organisée

criminelle à perpétuité en portant la période de sûreté à 18 ans, pour vols avec port d'arme, d tentative de vol avec port d'arme, séquestration de personne en qualité d'otage, viol aggravé et vols ;

20 000 francs d'amende ; "aux motifs que "le 2 avril 1990, les services de police de Strasbourg faisaient procéder à l'enlèvement, par le garage X... d'Hoenheim, d'un véhicule Golf GTI RA DD 300, volé

La victime a déclaré le vol de la carte bancaire à la Société Générale Calédonienne de Banque (qui sera dite SGCB dans le corps du présent arrêt) le jour même du vol aux alentours de 15 heures.

[M] [D], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur judiciaire du Cabinet [D], 5°/ à M.

David, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 14 février 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour, notamment, vols, violences et escroqueries