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LEGIARTI000043987001
DÉSIGNATION DU NOTATEUR EN PREMIER ET DEUXIÈME RESSORT DES ADMINISTRATEURS DES AFFAIRES MARITIMES ET DES PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME
Article 52
Les dispositions de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ne sont pas applicables aux professeurs des universités.
Article 20
Tout professeur de lycée professionnel bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.
Article 12
L'avancement d'échelon des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers a lieu à l'ancienneté.
Article 30
Les agents du cadre unique de professeurs spéciaux d'enseignement primaire de la Seine deviennent des fonctionnaires de l'Etat.
Article 1
Les compétences que les professeurs et les personnels d'éducation de l'enseignement agricole doivent maîtriser pour l'exercice de leur métier sont les suivantes :
Article 10
Le directeur de recherches bénéficie de l'échelonnement indiciaire et des conditions d'avancement fixées pour les professeurs des facultés de province.
Professeur certifié hors classe. Professeur d'éducation physique et sportive hors classe. Professeur de lycée professionnel hors classe. Professeur d'enseignement général de collège de classe exceptionnelle.
Article 5
la commission médicale consultative et du conseil d'administration des centres hospitaliers régionaux de Fort-de-France et de Pointe-à-Pitre et du conseil d'administration de l'université des Antilles-Guyane siégeant en formation restreinte aux professeurs
Article 11
Il est composé : - de professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au moins d'un professeur appartenant à un établissement d'enseignement privé ou à un centre de formation d'apprentis ; - et pour un tiers au moins de membres
Article 55
Elle ne peut être accordée à un professeur des universités qu'une seule fois.
Article 3
Les professeurs de sport exercent des missions techniques et pédagogiques dans le domaine des activités physiques et sportives. A ce titre :
Article 9
Tout professeur d'éducation physique et sportive bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.
L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d'enseignement artistique est fixé ainsi qu'il suit :
Les modalités des concours pour le recrutement des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont définies par le présent arrêté.
Article 30-1
Tout professeur certifié de l'enseignement agricole bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.
Article Annexe 2
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'ÉVALUATION DU CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ART
Article 17
L'article L. 311-2 du code général de la fonction publique n'est pas applicable au corps des professeurs agrégés.
Article 17-4
Tout professeur de lycée professionnel agricole bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.
Article 40
L'article L. 311-2 du code général de la fonction publique n'est pas applicable au corps des professeurs certifiés.
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