Codes de loi français

Article R4111-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 29

. - Le directeur général du Centre national de gestion, au nom du ministre chargé de la santé, délivre une autorisation temporaire d'exercice de la médecine ou de la chirurgie dentaire au praticien mentionné au 2° de l'article L. 4111-1-2 lorsque celui-ci

Article 998

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 97

ou de la cotisation globale sont affectés à des garanties liées à la durée de la vie humaine, à l'invalidité, à l'incapacité de travail ou au décès par accident, à l'exclusion des remboursements des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques ou dentaires

Article L4393-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69

L'autorité compétente peut, après avis d'une commission composée notamment de professionnels, autoriser individuellement à exercer la profession d'assistant dentaire les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à

Article 1

Sculpteur ornemaniste sur pierre 232v 3 ans Formation pour la restauration du patrimoine en Berry (FO.RE.PA.BE) - FOREPABE IV Secrétaire médical 324t 3 ans Bioprépa IV Secrétaire médical 324t 3 ans AVLIS conseils formation placement IV Assistant dentaire

Article 20-1

-L'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie comporte également : 1° La couverture des frais de médecine générale et spéciale, des frais de soins et de prothèses dentaires, des frais pharmaceutiques et d'appareils, des frais d'analyse

LEGIARTI000042466807

0783 HEBERGEMENT READAPTATION CENTRES CHRS 2046 CANCER CENTRES DE LUTTE 0405 SANITAIRES SOCIAUX ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX 0897 MEDECINE DU TRAVAIL SERVICES INTERENTREPRISES 0959 ANALYSES MEDICALES LABORATOIRES EXTRA-HOSPITALIERS 0993 DENTAIRE

LEGIARTI000028071728

Autriche Bescheid über die Verleihung des akademischen Grades Doktor der Zahnheilkunde Medizinische Universität / Medizinische Fakultät der Universität 1er janvier 1994 Belgique Diploma van tandarts / Diplôme de licencié en science dentaire

Article Annexe 1

l'imprimerie et de l'édition 323 - Techniques de l'image et du son, métiers connexes du spectacle 326 - Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données 331 - Santé : seulement : orthoprothésiste, podo-orthésiste, prothésiste dentaire

Article 13

-Pour les étudiants et élèves des formations d'aide-soignant, d'ambulancier, d'assistant dentaire, d'assistant de régulation médicale, d'auxiliaire de puériculture et de préparateur en pharmacie hospitalière, qui n'ont pas pu réaliser et valider, avant

Article 2

tout autre diplôme conférant le grade de master à la date de sa délivrance ; - diplômes suivants obtenus en France : a) diplôme d'Etat de docteur en médecine ; b) diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ; c) diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire

Article 1

sur matériels d'assistance respiratoire à domicile 330t 5 ans établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail IV Comportementaliste-médiateur pour animaux de compagnie 330,212 3 ans EAPAC IV Assistant (e) dentaire

Article 1

IV Assistant(e) dentaire. 331 s 5 ans CPNE des cabinets dentaires. - Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD). IV Agent d'exploitation en hôtellerie et restauration. 334 t 5 ans CATALYSE-SARL FORMA.

LEGIARTI000034479788

TARIFS DE L'EXAMEN DE PRÉVENTION BUCCO-DENTAIRE, MODALITÉS DE FACTURATION ET LISTE DES SOINS CONSÉCUTIFS NE POUVANT PAS DONNER LIEU À CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA PART DES ASSURÉS La rémunération de l'examen de prévention bucco-dentaire est fixée à 30

Article Annexe VIII

par la mise en place d'une aide forfaitaire, afin de limiter les contraintes financières pesant sur les chirurgiens-dentistes et de leur permettre de réaliser des investissements, de se former et de contribuer ainsi à améliorer la qualité des soins dentaires

Article 9

copie lisible de la pièce d'identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité à la date de clôture des inscriptions ; 3° La copie du diplôme : doctorat, certificat ou autre titre de docteur en médecine, en pharmacie, en chirurgie dentaire

Article 1

; 6° Les plantes médicinales, aromatiques et leurs dérivés, en l'état ou sous forme de préparations, à l'exception des cigarettes ou autres produits à fumer ; 7° Les huiles essentielles ; 8° Les articles et appareils utilisés dans l'hygiène bucco-dentaire

Article L911-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 61

de sécurité sociale, prévue au I de l'article L. 160-13 pour les prestations couvertes par les régimes obligatoires ; 2° Le forfait journalier prévu à l'article L. 174-4 ; 3° Les frais exposés, en sus des tarifs de responsabilité, pour les soins dentaires

Article D6323-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 33

d'amende et 2 500 euros d'astreinte en cas de non-inscription des professionnels de santé salariés aux ordres concernés ou de non-respect des obligations du gestionnaire relatives à la mise en place et au fonctionnement du comité médical ou au comité dentaire

LEGIARTI000047281059

Périmètre Le présent cahier des charges couvre la prise en charge des patients porteurs de prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique, quels que soient le type et l'étiologie de la maladie.