notamment à la délivrance d'une information claire et complète quant aux conséquences pour la santé, les délits prévus au présent article ne sont pas constitués, sauf s'il est établi que la personne était placée ou maintenue dans un état de sujétion psychologique

Article R225-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 48 > 13

Code de l'action sociale et des familles

Les personnes doivent être informées, dans un délai de deux mois après s'être adressées au président du conseil départemental : 1° Des dimensions psychologiques, éducatives et culturelles de l'adoption pour l'enfant et les parents adoptifs ; 2° De la

Article L114-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 95

Code de l'action sociale et des familles

e) Des actions d'information et de sensibilisation du public ; f) Des actions de prévention concernant la maltraitance des personnes handicapées ; g) Des actions permettant d'établir des liens concrets de citoyenneté ; h) Des actions de soutien psychologique

Article 5

—

. - Phase d'admission La phase d'admission comporte : - des tests psychotechniques destinés à évaluer le profil psychologique des candidats (durée : deux heures trente).

Article Annexe II

—

filières de formation sanitaire (aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, auxiliaires ambulanciers, préparateurs en pharmacie, préleveurs sanguins, assistants dentaires et personnes titulaires du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique

Article 19

—

soit, des messages destinés à la jeunesse et faisant la promotion d'une personne morale, quelle qu'en soit la forme juridique ou l'objet, qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d'exploiter la sujétion psychologique

Article Annexe X

—

B) Enseignements spécifiques - Développement de l'embryon et du foetus ; prévalence de la prématurité et de l'hypotrophie à la naissance ; - Croissance et développement somatique, sensoriel et psychologique normal et pathologique du nourrisson et de l'enfant

Article 7

—

-trois heures et demi pour le module accueil massif de victimes non contaminées en établissement de santé ; -sept heures pour le module stratégie médicale de damage control ; -quatorze heures pour le module prise en charge des urgences médico-psychologiques

Article R1110-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 56

Code de la santé publique

suivantes : a) Assistants de service social mentionnés à l'article L. 411-1 du code de l'action sociale et des familles ; b) Ostéopathes, chiropracteurs, psychologues et psychothérapeutes non professionnels de santé par ailleurs, aides médico-psychologiques

Article L6323-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 86

Code de la santé publique

Ce parcours comprend un bilan d'activité physique ainsi qu'un bilan et des séances de suivi diététique et psychologique.

Article 2-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 19

Code de procédure pénale

les droits et libertés individuels et collectifs peut, à l'occasion d'actes commis par toute personne physique ou morale dans le cadre d'un mouvement ou organisation ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d'exploiter une sujétion psychologique

Article 44

—

I - L'usage professionnel du titre de psychologue, accompagné ou non d'un qualificatif, est réservé aux titulaires d'un diplôme, certificat ou titre sanctionnant une formation universitaire fondamentale et appliquée de haut niveau en psychologie préparant

Article 16

—

Toutefois, en cas d'application de ces dispositions par un exploitant ferroviaire, est présumé le respect des exigences requises en matière d'aptitude physique et psychologique.

Article ANNEXE

—

Groupe 2 : Personnels aides-soignants, auxiliaires de puériculture, aides médico-psychologiques, aides techniques, aides préparateurs Sous-groupe unique Aides techniques d'électroradiologie (cadre d'extinction), aides-préparateurs (cadre d'extinction)

Article Annexe I

—

. - Agrément des psychologues Le bilan d'évaluation psychologique doit être réalisé par des personnes autorisées à faire usage professionnel du titre de psychologue dans les conditions définies à l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985, et

Article 42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 51

Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale

de l'article 41 précédent, au vu desquels l'admission a été prononcée ; 4° Premiers résultats : - de l'examen médical (certificat de vaccination ou attestation médicale de contre-indication, certificat de radioscopie) ; - des examens psychologiques

Article 52

—

L'accès à cette formation est réservé aux titulaires d'un diplôme de niveau doctorat donnant le droit d'exercer la médecine en France ou d'un diplôme de niveau master dont la spécialité ou la mention est la psychologie ou la psychanalyse.

Article D312-161-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 41 > 38

Code de l'action sociale et des familles

Ces unités ont également pour mission : 1° A la demande d'un professionnel intervenant de sa propre initiative ou d'une maison départementale des personnes handicapées : a) De réaliser des évaluations préliminaires médico-psychologiques de courte durée

Article D312-0-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 99

Code de l'action sociale et des familles

présentant des troubles du spectre de l'autisme ; 3° Personnes présentant un handicap psychique ; 4° Enfants, adolescents et jeunes adultes qui, bien que leurs potentialités intellectuelles et cognitives soient préservées, présentent des difficultés psychologiques

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