Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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54 021 résultats pour « règlement (ce) n° 1347/2000 du conseil du 29 mai 2000 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Le présent arrêté est applicable aux concours qui seront organisés au titre de l'année 2000.
Article 1
Le présent décret fixe les règles de sécurité relative à la conception, la réalisation et l'exploitation des systèmes de transport public guidés définis à l'article L. 2000-1 du code des transports à l'exclusion de : 1° Ceux dont le guidage n'est pas
Article L3232-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 79
l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil
Article 77
Art. 953 -Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 Art. 46 -Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 Art. 6-8 IV. ― Le présent article est applicable à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article 1
Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne et Picardie de la recomposition de l'offre des services régionaux de voyageurs du fait de la mise en service de la ligne à grande vitesse Est européenne au 10 juin 2007, en application de l'article 127 de la loi n° 2000
LEGIARTI000045998353
Titulaires Suppléants Commission consultative paritaire de l'École nationale supérieure des mines de Paris compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche recrutés sur les dispositions du décret n° 2000
Article ANNEXE I
d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés (dénomination sociale et numéro d'agrément) : certifie que : -le véhicule de marque : -n° de série : -type : -mis pour la première fois en circulation le : immatriculé en France et comportant au 1er janvier 2000
Article D7124-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 28
hospitalier ou d'agent contractuel de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou de leurs établissements publics administratifs, la durée légale du travail pour une année civile s'apprécie sur la base de la durée annuelle fixée à l'article 1er du décret n° 2000
Article D7226-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 28
hospitalier ou d'agent contractuel de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou de leurs établissements publics administratifs, la durée légale du travail pour une année civile s'apprécie sur la base de la durée annuelle fixée à l'article 1er du décret n° 2000
Article R1435-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 37
Il comporte les autres mentions prévues à l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. II.
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 31 juillet 2000 Art. 5
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 juillet 2000 Art. Annexes
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 juillet 2000 Art. Annexes
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 7 juillet 2000 Art. Annexes
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 juillet 2000 Art. Annexes
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 juillet 2000 Art. Annexes
Article 2
a modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 24 août 2000 Art. 8
Article 3
. - Les dispositions mentionnées en annexe sont applicables à compter du 1er janvier 2000.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 6 novembre 2000 Art. 3
Article L311-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 80
cahier des charges qui indique le nombre de mètres carrés de surface de plancher dont la construction est autorisée sur la parcelle cédée ainsi que, le cas échéant, la densité minimale de constructions qui s'applique à chaque secteur et définie par le règlement
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