Une médaille avec ruban, dite " Médaille de la déportation et de l'internement ", est attribuée aux personnes en possession de l'un des titres de déporté ou d'interné politique mentionnés aux articles L. 343-1 à L. 343-8.

Article 24

—

La direction du service national et de la jeunesse élabore et met en œuvre la politique du service national. Elle coordonne l'élaboration et la mise en œuvre des politiques en faveur de la jeunesse.

Article ANNEXE II

—

PARTIS OU GROUPEMENTS POLITIQUES

Article 1

—

Une prime spécifique de fonctions peut être attribuée aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet, de délégué du Gouvernement et de coordinateur national, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Article 3

—

le centre ministériel de valorisation des ressources humaines contribue à la politique des ressources humaines du ministère et à sa mise en œuvre ainsi qu'au développement des compétences des services et des agents.

Article 6

—

La sous-direction financement et de la modernisation est chargée de la préparation et de la gestion des moyens budgétaires consacrés à la politique de l'emploi et de la formation professionnelle, de doter les services de l'Etat d'outils de pilotage des

Article L2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 83

Code rural (nouveau)

La politique des pêches maritimes, de l'aquaculture et des activités halioalimentaires définie à l'article L. 911-2 du présent code concourt à la politique de l'alimentation et au développement des régions littorales, en favorisant la compétitivité des

Article 1

—

Une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux

Article 1

—

Les conseillers en formation professionnelle contribuent à la conception, à la réalisation, à l'animation et à la coordination des politiques et des actions de formation continue ainsi que des actions de formation par apprentissage mises en œuvre, dans

Article 2

—

L'Observatoire des territoires est chargé de rassembler, d'analyser et de diffuser les données relatives aux dynamiques et aux disparités territoriales ainsi qu'aux politiques menées dans le champ de l'aménagement et du développement des territoires.

Article 7

—

Dans le champ de compétence de la délégation et en lien avec les autres sous-directions, la sous-direction Europe et International coordonne la préparation des conseils emploi, politique sociale, santé et consommateurs , les travaux relatifs à l'élaboration

Article L5214-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 87

Code du travail

L'Etat assure le pilotage de la politique de l'emploi des personnes handicapées.

Article R5131-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 88 > 23

Code de la défense

La politique immobilière de la défense répond aux besoins des formations militaires et autres organismes du ministère de la défense en matière domaniale, d'infrastructure, d'environnement et de logement, dans le respect des intérêts domaniaux de l'Etat

Article 1

—

sociales Responsable du service immobilier et environnement de travail - Etablissement Angers-Paris Direction des politiques sociales Responsable du service juridique- Etablissement Angers-Paris Direction des politiques sociales Responsable

Article 4

—

Il propose les décisions qui en découlent et s'assure de la mise en oeuvre de la politique arrêtée. II.

Article 9

—

Il élabore et met en œuvre la politique immobilière et la politique d'achat des ministères. Il développe, en relation avec la direction des affaires financières, le contrôle de gestion.

Article 1

—

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de travail, de relations sociales, de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Article R343-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 92

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

, soit au titre d'interné politique, selon la qualification du lieu de détention telle qu'elle résulte de cet arrêté.

Article L1425-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 13

Code de la santé publique

et d'efficience du système de soins se substituent respectivement aux mentions du projet régional de santé, du schéma régional de santé et du plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins ; 8° La mention de la politique

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