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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

13 763 résultats pour « réserve d'usufruit »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 54

—

Réservé.

Article 48

—

Réservé.

Article 59

—

Réservé.

Article 68

—

Réservé.

Article 6

—

Réservé.

Article 13

—

Réservé.

Article 41

—

Réservé.

Article 43

—

Réservé.

Article R461-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 58

Code de la construction et de l'habitation

Réservé.

Article R461-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 58

Code de la construction et de l'habitation

Réservé.

Article R461-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 58

Code de la construction et de l'habitation

Réservé.

Article R461-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 58

Code de la construction et de l'habitation

Réservé.

Article R461-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 58

Code de la construction et de l'habitation

Réservé.

Article R461-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 58

Code de la construction et de l'habitation

Réservé.

Article R461-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 58

Code de la construction et de l'habitation

Réservé.

Article 11

—

R. 221-4 du code de la route ; 3° Avoir effectué au moins cinquante jours d'activités dans la réserve opérationnelle des forces armées et des formations rattachées ou au titre de la réserve civile de la police nationale ; 4° Etre à plus de deux ans du

Article 143-28

—

Pendant leurs périodes d'activité dans la réserve opérationnelle de la police nationale, les policiers réservistes bénéficient, pour eux-mêmes et leurs ayants droit, des prestations d'assurance maladie, invalidité et décès du régime général de sécurité

Article 1

—

Sont classées en réserve naturelle nationale sous la dénomination de réserve naturelle nationale du massif forestier de Strasbourg-Neuhof/Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin) les parcelles cadastrales suivantes identifiées par les références des documents

Article L332-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 29

Code de l'environnement

Est affecté, le cas échéant, au gestionnaire public d'une réserve naturelle le produit de la taxe sur l'embarquement maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés mentionnée à l'article L. 423-47 du code des impositions sur les biens

Article M 49

—

La capacité unitaire des réserves est limitée : - à 1 500 mètres cubes en sous-sol, ainsi qu'au rez-de-chaussée et en étage lorsque le public a accès à un niveau supérieur à celui des réserves ou que le bâtiment est occupé partiellement par des tiers

Page 15 · 13 763 résultats

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