Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
48 341 résultats pour « réunion extraordinaire demandée par la majorité des membres du comité »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Le comité tient deux sessions annuelles. Il peut, en outre, être convoqué en session extraordinaire toutes les fois que le ministre chargé de la poste et des télécommunications le juge utile.
Article R300-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 99 > 53
Le comité se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président. Le comité ne délibère valablement que si tous ses membres sont présents ou représentés.
Article 45-1
Si les membres disposent d'un matériel électronique individuel fourni par l'employeur, en cas d'urgence ou en cas de circonstances particulières et, dans ce dernier cas, sauf opposition de la majorité des membres représentants du personnel, le président
Article L4234-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 92
La chambre de discipline ne peut statuer que si la majorité des membres en exercice assistent à la séance.
Article 7
Le jury se prononce à la majorité des voix des membres présents. Le vote a lieu à bulletins secrets, par "oui" ou par "non".
Article D221-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 99
Sauf urgence, les membres du comité reçoivent, cinq jours au moins avant la date de la réunion, une convocation comportant l'ordre du jour et, le cas échéant, les documents nécessaires à l'exercice de leur mission.
Article 1
Les membres du comité peuvent se faire suppléer par un membre de l'état-major, de la direction ou du service auquel ils appartiennent. Le chef du contrôle général des armées, avisé des réunions, peut s'y faire représenter.
Article 2
Le titre d'émérite est délivré, à la demande de l'intéressé, par le conseil d'administration, ou par l'instance qui en tient lieu, à la majorité des membres présents sur proposition du conseil scientifique, ou de l'instance qui en tient lieu.
Article D241-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 11
Le conseil d'évaluation de l'école se réunit sur convocation de son président, à l'initiative de celui-ci ou à la demande de la majorité de ses membres.
Article R232-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 71
Un membre désigné par le ministre chargé de la recherche.
Article R1211-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 37
Il est convoqué toutes les fois qu'il est nécessaire par son président soit d'office, soit à la demande de la moitié au moins des membres ; en outre, il peut être convoqué par décision du ministre de l'intérieur.
Article L225-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 05
A moins que les statuts ne prévoient une majorité plus forte, les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Article R114-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 23
Par dérogation à l'article 10 du décret du 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus, dans les centres dont les effectifs sont inférieurs à deux cents agents, il peut être institué une formation spécialisée au sein du comité social d'administration lorsque
Article 8
Il peut être convoqué en séance extraordinaire à l'initiative de son président. En cas de nécessité et à titre exceptionnel, les séances du conseil central de l'action sociale peuvent se tenir par visioconférence ou par audioconférence.
Article L122-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 44
La commission d'intégration décide de la nomination au grade de conseiller référendaire des auditeurs et des conseillers référendaires en service extraordinaire.
Article Annexe art. 35
Les membres du comité technique sont nommés par la chambre de commerce et d'industrie de Paris sur proposition : De la compagnie des commissionnaires agréés en ce qui concerne les membres de la première catégorie.
Article D2621-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 01 > 30
La commission consultative du travail est convoquée par le représentant de l'Etat à Mayotte de sa propre initiative ou à la demande de la majorité de ses membres titulaires.
Article R232-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 83
Les décisions de relèvement sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article Annexe art. 9, art. 10, art. 11, art. 12
Article 10 Délibérations du conseil Le conseil ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres ayant voix délibérative assistent à la séance.
Article R1123-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 68
-Le comité saisi d'une demande d'avis portant sur un projet de recherche impliquant la personne humaine se prononce dans un délai de quarante-cinq jours. Le silence gardé par le comité au terme de ce délai vaut rejet de la demande.
Page 15 · 48 341 résultats