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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50441
21 mars 2023
[W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, 1re chambre, en date du 4 mars 2021, qui, pour conduite sans permis et défaut d'assurance, en récidive, usage de stupéfiant, refus
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50542
4 avril 2023
[M] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-3, en date du 19 mars 2021, qui, pour conduite sans assurance et sans permis, refus d'obtempérer, l'a condamné
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50745
23 mai 2023
Dijon, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2022, qui, pour outrages, violences aggravées, menaces envers un dépositaire de l'autorité publique, conduite malgré suspension du permis de conduire et refus
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00332
14 février 2024
suspicion légitime devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre lui devant le tribunal correctionnel de Lille des chefs de vols aggravés, escroquerie et refus
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51653
22 novembre 2023
l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 6 septembre 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentatives de meurtres aggravés, recel, refus
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50158
6 février 2024
[W] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2023, qui, pour refus d'obtempérer et contraventions au code de la route, l'a condamné à
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51114
11 octobre 2022
[L] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 16 novembre 2021, qui, pour refus d'obtempérer et conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, l'a
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51047
18 septembre 2024
pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 13 septembre 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de conduite après usage de stupéfiants, refus
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50998
11 septembre 2024
[G] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 9e chambre, en date du 22 janvier 2024, qui, pour harcèlement moral en récidive et refus d'obtempérer, l'a condamné à dix-huit mois
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51166
4 septembre 2024
en date du 6 juin 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions aux législations sur les stupéfiants et sur les armes, association de malfaiteurs, rébellion, blanchiment et refus
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50594
6 mai 2024
[Y] [G] du chef, notamment, de refus d'obtempérer aggravé, a rejeté sa demande de restitution. Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50164
25 janvier 2023
[X] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 9e chambre, en date du 13 octobre 2021, qui, pour refus d'obtempérer, conduite sous l'empire d'un état alcoolique et violation d'une
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51051
6 septembre 2023
pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 27 juillet 2022, qui, pour vols et tentative, aggravés, en récidive, tentative d'escroquerie aggravée en récidive, et refus
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51600
11 décembre 2024
[H] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-3, en date du 15 septembre 2023, qui, pour recel, conduite sans permis, refus d'obtempérer et dégradation de biens
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51735
18 décembre 2024
de la cour d'appel de Grenoble, en date du 17 juillet 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de vol avec arme, mise en circulation de véhicules faussement immatriculés, refus
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51322
22 octobre 2024
[L] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2024, qui, pour refus d'obtempérer en récidive et violences aggravées, l'a condamné à
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50508
8 avril 2025
[I] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 4 avril 2024, qui, notamment pour refus d'obtempérer et violence aggravée, l'a condamné à quinze mois
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50287
4 mars 2025
[R] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2024, qui, pour refus d'obtempérer aggravé et contravention au code de la route, l'a condamné
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50006
6 janvier 2026
[G] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2025, qui, notamment pour refus d'obtempérer, conduite sous l'empire d'un état alcoolique
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50300
10 mars 2026
contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 31 juillet 2025, qui, pour conduite d'un véhicule à moteur malgré suspension du permis de conduire, recel, en récidive, refus
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