l'organisation et le fonctionnement de la prévention au sein de l'organisme ; 2° Participer ou se faire représenter à la conférence de coordination de la prévention prévue à l'article 7 du présent arrêté ; 3° Mettre en place et assurer le suivi du registre

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 35

Arrêté du 31 mai 1985 fixant les modes de preuve nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation parentale d'éducation prévue aux articles L550 à L555 du code de la sécurité sociale

Pour les non-salariés l'activité professionnelle ou les activités assimilées sont attestées par : a) La preuve d'une affiliation à titre personnel, durant vingt-quatre mois au cours des trente mois précédant la demande, au régime d'assurance maladie ou

Article 67-13

—

Un registre de suivi technique (modèle n° 26 bis) sur lequel figurent la date de l'intervention, le numéro d'identification "casino" des différents postes de jeux électroniques ainsi que la valeur des compteurs affichés le jour de leur mise en service

Article R541-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 55

Code de l'environnement

Ces arrêtés fixent notamment : 1° Le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 ; 2° Le modèle, le contenu et les modalités de transmission des déclarations mentionnées à l'article R. 541-44 ; 2° bis Pour chacun des registres

Article R1418-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 22 > 50

Code de la santé publique

missions qui lui sont conférées par l'article L. 1418-1, l'Agence de la biomédecine est notamment chargée d'assurer : 1° La gestion de la liste nationale des patients en attente de greffes d'organes et de cornées mentionnée à l'article L. 1251-1, du registre

Article 1

—

service, à l'adresse suivante : biblio.enapjustice.fr ; - collecte de données personnelles par le biais de formulaires de demandes de renseignements permettant de répondre aux utilisateurs par le biais de la rubrique " Foire aux questions ", et aux personnels

Article 1

—

Les dispositions du décret du 8 juin 2016 susvisé s'appliquent au personnel roulant effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière pour une durée supérieure à une heure au cours d'une journée de travail, sous réserve des adaptations prévues

Article R15-33-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 03

Code de procédure pénale

Les données à caractère personnel et informations mentionnées à l'article R. 15-33-78 sont conservées pendant une durée d'un an à compter de leur enregistrement.

Article A123-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 83 > 54

Code de commerce

ces registres.

Article D5112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 38

Code des transports

Le registre sur lequel est inscrit le navire est identifié par deux lettres. Ces lettres caractérisent le registre lui-même ou un port situé dans le ressort géographique de ce registre.

Article R1322-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 76

Code de la santé publique

Par dérogation : 1° Les systèmes utilisant uniquement des eaux brutes pour les usages mentionnés au I de l'article R. 1322-92, à l'exception du lavage du linge et de l'alimentation de fontaines décoratives non destinées à la consommation humaine, sont

Article 4

—

La sous-direction de la stratégie et des données de ressources humaines ministérielles est chargée : 1° De proposer la politique ministérielle des ressources humaines, dont les évolutions de la condition du personnel, en liaison avec les états-majors,

Article D3661-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 83

Code général des collectivités territoriales

par fonction ou par nature, prévue au premier alinéa de l'article L. 3661-5 s'effectue entre le niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle et chacun des comptes par nature, à quatre chiffres pour le compte relatif aux rémunérations du personnel

Article 28

—

Les personnels qui intègrent le corps des instituteurs régi par le présent décret selon les modalités prévues au présent chapitre ou à l'article 4 peuvent être, par dérogation aux dispositions du décret du 24 février 1989 susvisé, nommés dans l'emploi

Article L1241-13-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 24

Code des transports

-Il est institué, au sein d'Ile-de-France Mobilités, un comité social unique. Ce comité est compétent pour l'ensemble du personnel d'Ile-de-France Mobilités.

Article R242-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 10

Code rural (nouveau)

Les personnes physiques ou morales exerçant la profession doivent avoir un domicile professionnel administratif unique sur le territoire français.

Article L632-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 53

Code monétaire et financier

supervision et son collège de résolution peuvent échanger, pour l'accomplissement des missions prévues au 4° du II de l'article L. 612-1, des informations couvertes par le secret professionnel avec la Banque centrale européenne et le Conseil de résolution unique

Article A117

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 81

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le personnel de l'aéronautique navale, les règles à suivre, notamment en matière d'équivalence, sont celles appliquées au personnel de l'armée de l'air et de l'espace.

Article 1

—

susvisé est complétée comme suit en ce qui concerne le ministère de la défense : ― conseil central de l'action sociale ; ― conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées ; ― comités sociaux ; ― commissions d'avancement des personnels

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