___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 JANVIER 2022 Une demande en règlement

________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 29 MARS 2022 Une demande en règlement

___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 JANVIER 2023 Une demande en règlement

Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Vu la demande en règlement

vingt-sept janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Vu la demande en règlement

le vingt-huit février deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Vu les demandes en règlement

Vu la demande en règlement de juges formée par le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans la procédure suivie contre M. G...

. ; Vu la demande en règlement de juges formée par le Procureur général près la cour d'appel de Paris dans la procédure suivie contre M.

Le 6 avril 2022, le juge d'instruction a rendu une nouvelle ordonnance de règlement. 6.

Hamza, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 février 1992, qui, après règlement de juges, l'a renvoyé devant la cour d'assises du VALDEMARNE sous l'accusation

d'accusation de la cour d'appel de Poitiers en date du 21 octobre 1986, devenu définitif par suite du rejet du pourvoi formé contre cette décision, la juridiction compétente est saisie conformément au règlement

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'après avoir inculpé X... du délit de vol avec violences et avoir de ce chef ordonné sa mise en détention et décerné mandat de dépôt, le juge

CHRISTIAN, DETENU, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, EN DATE DU 29 JANVIER 1981, QUI, STATUANT APRES REGLEMENT DE JUGES, A ORDONNE SON RENVOI DEVANT LA COUR

X..., ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Village constructions, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de La Rochelle

REGLEMENT DE JUGES SUR LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS LA COUR, VU LADITE REQUETE ; VU LES ARTICLES 80, 201, 202, 204, 657, 658 ET 659 DU CODE DE PROCEDURE

CASSATION et REGLEMENT DE JUGES sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai, en date du 23 septembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour

de dépôt délivré à son encontre le 6 octobre 1991 et a refusé de donner acte au demandeur de ce qu'il s'inscrivait en faux à l'encontre des mentions du réquisitoire introductif et de la requête en règlement

PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général LACAN ; Vu la demande en règlement